des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

19400 Argentat, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Liniers, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° P 16-12.105

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1161 F-D Pourvoi n° M 15

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 1098 F-D Pourvoi n° J 15-21.228

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 889 F-D Pourvoi n° E 15-21.339 R É P U

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 812 F-D Pourvoi n° W 15-19.422 R É P U

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10662 F Pourvoi n° X 17-

11/01/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/14413 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1203 F-D Pourvoi n° H 16-10.650