BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman de la somme de 1 200 euros.

que les gendarmes avaient infligé au chauffeur une amende ; qu'après avoir été redressé, le camion avait poursuivi sa route, avec les pièces détachées grossièrement rechargées dans une remorque non bâchée

ar sa requête, la SELARL Franklin Bach demande au tribunal de rononcer la décharge de cette taxe.

La Selarl Francklin Bach, désignée liquidateur judiciaire, est intervenue à l'instance, ainsi que l'association [Adresse 8] (l'Ags).

l'incident, le 21 décembre 1997, dès 18 heures 45, par l'appel adressé depuis la borne E44 ; que quelques instants plus tard, à 19 heures 30, dans les locaux de la gendarmerie à la sortie de l'autoroute à Labège

Article 3 : L'Etat versera à Me Bach-Wassermann, avocate de M.

ces conclusions, à savoir : - sur les diligences accomplies : que les autorités consulaires algériennes ont été saisies dès le 2 mars 2026, pour l'identification du retenu et la délivrance d'un laissez-passer

] reconnaît avoir accepté les travaux supplémentaires de l'atelier, de rehausse du mur [9], de création de réservations, de réalisation de dés béton et de caissons, de réalisation d'un mur en agglo banché

S’agissant de l’origine des désordres, l’expert explique que par temps très pluvieux, le terrain se gorge d’eau qui migre par les trous de banches.

de gendarmerie, des produits électro-ménagers, placés à dessein en fin de chargement, il n'est pas établi qu'il ait connu la présence de matériels hi-fi et de téléphonie dans une remorque simplement bâchée

BENEIX-BACHER, président E. VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 463 et 464 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Bach

A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

BENEIX-BACHER, président, et par M.

X..., salarié de la société Zannier-Poncelet a été grièvement blessé par la chute d'une banche de coffrage ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 1er octobre 1985) d'avoir refusé de retenir