Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
65449d2dc71a6a83181c8db1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur la présence de fissures et la chute de béton des balcons : Mme [J] [M] a justifié de ce qu'elle avait signalé régulièrement à son bailleur le risque encouru du fait du désagrégement des balcons
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df70
22 mars 2011
22 mars 2011
de finition quant au carrelage et peinture des sous-faces des balcons, - un encrassement excessif des verres et des lisses des garde-corps.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304325_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il est composé de sept arbres, de 6 à 12 mètres de hauteur, de bambous, d'arbustes et d'un sol végétalisé.
Source officielle1ère Chambre
64af98fc049d5c05db1731bb
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le balcon de M. [C] a fait l'objet des travaux le 22 septembre 2021 et il a relevé plusieurs anomalies. Par acte d'huissier en date du 20 juin 2022, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01111
10 mai 2012
10 mai 2012
activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; que la société Eriks invoque avait interrogé l'ensemble des sociétés du groupe Baudoux
Source officielleService des référés
65a6d83647251e2b2424bc53
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il en conclut qu'il s'agit d'un vice caché affectant l'usage normal du balcon de l'appartement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300467
2 mai 2012
2 mai 2012
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine que l'ambiguïté des termes rendait nécessaire, que la jouissance privative du balcon
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41bfb
17 juillet 1975
17 juillet 1975
REGULIEREMENT CONVOQUES; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE RAVAULT A ETE DESIGNE EN QUALITE DE SYNDIC JUDICIAIRE DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE DANS LEQUEL BAILLOU
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101503_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la SAS FPV Ligne des Bambous doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101504_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la SAS FPV Ligne des Bambous doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée
Source officielleChambre de la famille
6387050bbf732905d49c5555
27 avril 2022
27 avril 2022
] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [D] [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme BACHOU
Source officielleciv3
61372380cd5801467740aa65
16 mai 2000
16 mai 2000
Michel B..., demeurant quartier Petit Bambou, 97210 Le Lamentin, 3 / de M.
Source officielleChambre des référés
69fe4f78cdc6046d47174c14
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les planchers des balcons et terrasses reposent sur des solives métalliques entre lesquelles sont montés des voûtains en brique pleine.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300874
15 septembre 2015
15 septembre 2015
annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 12 avril 2011 ou de certaines des décisions prises par elle, dont la résolution 6-1 relative à des travaux de consolidation des allèges des balcons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310258
11 mai 2022
11 mai 2022
recevables en leurs demandes et, en conséquence, d'avoir prononcé la nullité de la résolution n°12 de l'assemblée du 14 décembre 2017 et d'avoir dit que les travaux de réfection de la balustrade du balcon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300342
17 mars 2016
17 mars 2016
, appuis de balcons ou balustrades et ce même pour les frais afférents aux balcons réservés à l'usage exclusif de propriétaires déterminés, bien qu'ils soient alors parties privatives" ; qu'il s'évince
Source officielle9ème chambre
DTA_2005441_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 10 janvier 2020, la SCI Solitim a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet la modification des façades, en particulier l'ajout d'un troisième niveau de balcon.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413146_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Peu de temps après cette prise de possession, un balcon situé en façade du deuxième étage de l'immeuble s'est effondré dans la nuit du 29 au 30 août 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
BACOU, greffier, avons entendu: Wael X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93345
3 juin 2016
3 juin 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Sasha X SE DISANT Y...
Source officiellePage 38 sur 358