CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403250_20240419
19 avril 2024
Article 2 : Il est enjoint à l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Lyon de réintégrer à titre provisoire M.
6ème Chambre
DTA_2306268_20250612
12 juin 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Demay, représentant la société Le Grand Beau. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 1 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5af
26 octobre 2023
BEAU [Localité 3] INVEST, RCS de Paris sous le n°441 648 714, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité
civ3
61372328cd580146774062bd
10 novembre 1998
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) El Paso, 2 / la société civile immobilière (SCI) Beau
613723d7cd5801467740ed56
19 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Beau Rivage, société civile immobilière dont le siège est
civ2
61372347cd58014677407b7d
19 mai 1999
février 1997 par le tribunal de grande instance de Nanterre (chambre des criées), au profit de la société Parisienne de banque, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la banque de Baecque Beau
61372347cd58014677407b8a
soc
613722bacd58014677400b12
25 juin 1996
Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101389
4 décembre 2013
droit, retient que la prohibition prévue par l'article 161 du code civil subsiste lorsque l'union avec la personne qui a créé l'alliance est dissoute par divorce, que l'empêchement à mariage entre un beau-père
1ère Chambre
DTA_2308233_20251118
18 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 13 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Maisdon-sur-Sèvre a autorisé la sortie de véhicules par le chemin communal donnant sur la rue Beau
613723bacd5801467740d608
19 décembre 2000
Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de Me Guinard, avocat de la SCP Lamotte-Beaux-Lamotte, les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302093_20240528
28 mai 2024
Pialot-Escande, représentés par la SELARL Valette-Berthelsen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire PC 034172 22 M0136 du 27 octobre 2022, délivré à la SNC Plaza Beaux-Arts
ORTA_2302125_20240528
Vrais Amis du Père A ", représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire PC 034172 22 M0136 du 27 octobre 2022, délivré à la SNC Plaza Beaux-Arts
3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b3e
5 juillet 2022
Par conclusions du 25 avril 2022 la société CLB AUTO et la SCI PEN AR BED ont demandé que la Cour: - admette la recevabilité des conclusions des sociétés CLB AUTO et SCI PEN AR BED ; - reconnaisse la
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007796716
2 mai 1990
sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 juin 1986 du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Marseille inscrivant la société civile professionnelle Weiss, Bégue
61372382cd5801467740ab93
14 juin 2000
..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e Chambres civiles réunies), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence "Beau
MARDI
69a8fabfcdc6046d478c80f4
17 juin 2025
L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007675179
22 mai 1981
L'A REJETEE COMME NON RECEVABLE ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A OBTENIR REPARATION DES PREJUDICES RESULTANT DE L'IMPLANTATION D'UNE CANALISATION ET D'UN POTEAU TELEPHONIQUE DEVANT LA MAISON DE MADAME BEGUE
ECLI:FR:CCASS:2016:C110037
10 février 2016
elle a assisté à ses obsèques le 19/1/2010 ; qu'en outre, madame [G], qui entretenait de bonnes relations avec sa belle famille, si elle ne connaissait pas la composition précise du patrimoine de son beau-père
ECLI:FR:CCASS:2015:C300086
27 janvier 2015
l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2013), que M. et Mme X... et M. et Mme Y... ont respectivement acquis la moitié du lot n° 12 du lotissement de Beau
Page 38 sur 965