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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67fea4c27a459da3dcdeaa7f
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées à : - Maître NAKACHE - Maître BELLAICHE le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07036 N
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65a0408bea2f9efae430ea16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Monsieur [K] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78f12c4a0d96dc234639
26 décembre 2023
26 décembre 2023
[F] [M] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Partie civile, appelant, non comparant, Représenté par Maître BELLAICHE Anne-Sophie loco Maître I..., avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108480_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, Mme E A B, représentée par Me Belaiche, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielle3ème chambre
DTA_2102677_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2102677 le 1er octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Adanev Mobilités, représentée par Me Bellaiche, demande au tribunal d'annuler la décision du
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c55cd33109fd079a9906
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Ferroudja BETTACHE, Me Emmanuel TRESTARD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037366973
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Organisation du déroulement de l’information-consultation du Comité d’entreprise et du CHSCT concernant le projet de modernisation et d’extension de la SNC Carlton Danube Cannes et de la SAS Carlton Beach
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304214_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C D, représentés par Me Belaïd, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305454_20240228
28 février 2024
28 février 2024
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Belaïd de la somme de 1 080 euros. 21.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037957785
6 septembre 2018
6 septembre 2018
2 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de BELLAC PDC1 de l’établissement TERRES et
Source officiellecomm
613723b4cd5801467740d248
27 février 2001
27 février 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique, Jacqueline Z..., demeurant Résidence Canet Beach
Source officielleciv3
607943689ba5988459c42345
4 janvier 1977
4 janvier 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA BANQUE DE L'UNION IMMOBILIERE QUI A DONNE SA GARANTIE FINANCIERE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARBELLA BEACH POUR ASSURER L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Source officiellecomm
61372185cd580146773f4761
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Jean-Louis Y..., demeurant "Le Bourg", commune de Saint-Bonnet de Bellac (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3419
10 octobre 1990
10 octobre 1990
siège social est à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), ..., et ayant établissement à La Crouzille, Razes (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Bellac
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e731cdc6046d47f7529f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 12 janvier 2026 par : BELLAC
Source officielleCabinet D
65a387c50e553d0008306afb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocat la Selarl M & H, représentée par Me Muriel MERCERON, avocat au barreau de Papeete ; Intimées : Marara, société anonyme au capital de 160 000 000 FCP à l'enseigne 'Sofitel [Localité 1] Marara Beach
Source officiellecr
61372529cd5801467741b75b
17 janvier 1989
17 janvier 1989
LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE HOTELIERE DE BORA-BORA - La SOCIETE SOFITEL MAEVA-BEACH
Source officielle1ère chambre
DTA_2400543_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler les titres exécutoires n° F04G/2023/016 et F04G/2023/017 émis à son encontre le 1er avril 2023 par la proviseure du Lycée Martin Nadaud de Bellac
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406872_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de l’article L. 47 B du même livre ; - l’activité de location de la SNC ne peut pas relever des bénéfices industriels et commerciaux dès lors qu’elle ne met pas à la disposition de la SARL Canella Beach
Source officiellePage 38 sur 105
VERT BELAICHE, Anthony, Alexandre
19/05/2026
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BELAICHE, Zineb, AIT LAHCEN
23/04/2026
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BELAICHE, Zineb, AIT LAHCEN
12/04/2026
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Belaiche, Rayane
05/03/2026
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BELAICHE, Rania
27/01/2026
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