C D et Mme B D, représentés par Me Belaid, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Maryse Pipart, avocat au barreau de [Localité 8], avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Yasmina Belkaid

Défaillante, à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée en date du 14 septembre 2022, article 659 du code de procédure civile DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Yasmina Belkaid

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002201006818 du 24/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) DÉBATS à l'audience publique du 11 janvier 2023 tenue par Yasmina Belkaid

Service Juridique [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine Mespelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2022 tenue par Yasmina Belkaid

qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 14 mai 2025 tenue par Yasmina Belkaid

d'Assurance Maladie du Hainaut [Adresse 5] [Localité 3] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 18 septembre 2023 DÉBATS à l'audience publique du 06 juin 2024 tenue par Yasmina Belkaid

par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Irénée de Botton, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 05 février 2025 tenue par Yasmina Belkaid

Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Julie COUTURIER de la SELEURL JCD AVOCATS, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880 Substitué à l'audience par Me Bachir BELKAID

A, représenté par Me Belaid, conclut : 1°) à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) par la voie de l'appel incident, à ce que l'injonction

against the former Yugoslav Republic of Macedonia lodged on 18 June 2015 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Dušan Petrović, is a Serbian and Macedonian national, who was born in 1926 and lives in Belgrade

Y..., DEMEURANT A BELLERIVE, ...

00396 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXYL Minute N° : 25/43 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [B] [L] [X] [N] 329 Rue du Mistral Porte 2017 RDC 84370 BEDARRIDES

du Porcelet a conclu le 29 avril 2013 avec la SA EDF un contrat d'achat de l'énergie électrique produite par son installation située, 2 Chemin de Saint Laurent sur le territoire de la commune de Bedarrides

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Anne-Marie B..., demeurant à Egletons (Corrèze), ..., 2°) Mme veuve Y..., née Marie-Yvonne B..., demeurant à Bellerive-sur-Allier

(Allier) 4°/ Mme Isabelle D..., demeurant 8, Emile C... à Bellerive-sur-Allier (Allier) LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1987, où étaient présents : M.

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, d'une part, qu'en octobre 1986 la société Sodima avait assuré auprès de la compagnie Mutuelle du Mans un magasin de meubles situé à Bellerive-sur-Allier

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.