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102 496 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300557

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

société Cèdres promotion a démontré dans ses écritures d'appel que sur la facture de 475 250 euros émise par la société Les Lianes d'or, seul un montant de 50 000 euros correspondant à la prestation de BET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00285

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Sports France (la société beIN Sports), que celle-ci a sous-licencié à la société Groupe Canal + (la société Canal +) par un contrat de sous-licence du 11 février 2020. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00746

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Les sociétés WILL BE GROUPE et J...

Source officielle
CC

civ2

61372402cd580146774110f3

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2000), que, le 11 décembre 1988, le jeune Samir

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f597

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

transferts datés des 30 avril et 11 septembre 1990 portant sur 2 500 actions dépendant du capital de la société Socolam à la suite de la cession desdites actions par la société Antillaise de Miroiterie (Samir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00001

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Sade

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf8ecdc6046d47471a84

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [E] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504073_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

BE4 est détenue à 74 % par BE3 et à 26 % par BE6. Elle exploite un supermarché FRANPRIX de 320 m 2 situé au 33, rue des Prairies, 75020 Paris.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c053c7cdc6046d47943132

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J2380 Demandeur (s) : SADIR LOCAL.FR [Adresse 1] - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00991

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

été saisie officiellement par la médecin du travail qui a déclaré l'une des salariées inapte temporaire à son poste, et que Mme X... a avoué quelques maladresses au nombre desquelles un horoscope satirique

Source officielle
CC

cr

613725ebcd58014677421905

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DE DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2644455-2889373

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

    Principal facts   The applicant, Essid Sami Ben Khemais, is a Tunisian national who was born in 1968. He is currently in prison in Tunisia.

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CC

cr

613725cccd58014677420973

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable du délit d'ingérence commis le 26 juin 1992 ; "aux motifs que depuis juin 1989, Guy X... remplissait régulièrement les fonctions de directeur général de la Sadi

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CC

soc

613723aecd5801467740cdce

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Moha X..., demeurant ... de Laroque, 34190 Ganges, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Bec frères, société

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CC

soc

6137229ecd580146773ff2f1

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit du Bureau d'édition et de publicité (BEP), dont le siège est

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CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7da

Cassation

26 avril 1979

26 avril 1979

SUIVANT DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SADIER

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00682

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

On mentionne toujours [P] [J] dans la liste de mes accusatrices sans jamais relever ces contradictions » ; « Qu'est-ce que j'en sais ? Frustration ?

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03309

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

avait été satisfait aux exigences de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en deuxième lieu, que les propos «je me torcherais bien avec l'institut pour la justice si je n'avais pas peur de salir

Source officielle
CC

comm

61372450cd5801467741474f

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2001), que la société Constructions mécaniques de Normandie (CMN) a confié à la société Bel

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