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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2306240_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 30 janvier 2023 de l'ambassade de France au Bénin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207494_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Toutefois, si ces éléments sont matériellement inexacts, dès lors que le père de sa fille réside au Bénin et que sa mère est décédée, ils sont sans incidence sur la légalité de la décision.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302287_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 9 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
méconnaît les stipulations de l’article 9 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1108JUD006291200
8 novembre 2002
8 novembre 2002
In the case of Benzan v. Croatia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of: Mr C.L. Rozakis , President , Mrs F.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f095ef56904f13d44e5b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Pour statuer ainsi le tribunal a retenu que l'employeur a eu connaissance dans l'heure qui a suivi de la survenance de l'accident du travail, lequel a été inscrit au registre des accidents du travail bénins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302918_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
, complétée par l'accord de Cotonou du 28 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400497_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A n'établit pas ne pas avoir d'attaches familiales au Bénin. En outre, M.
Source officielleJCP
673ce1826e12b8bd1e94a694
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [T] [I] née le 01 Janvier 1957 à BENIN, demeurant [Adresse
Source officielleCharges de copropriété
65de36d2b88678c04abab416
1 février 2024
1 février 2024
LES JUMEAUX AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Franck BENAIS - #G0179 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielleJCP
65f49cb7f10468b3f5b7e9c2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Mr [B] [E], muni d'un pouvoir de représentation à : Mme [W] [H] née le 12 Septembre 1993 à [Localité 4] (BENIN), demeurant [Adresse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50760
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mme [W] [E], domiciliée [Adresse 2], 34550 Bessan, a formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d374e929a9d8fb5222
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DB2Y-W-B7H-CDKGD Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Madame [D] [O] [B] [S] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 15] (BENIN
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172e26d34da2cbdcda162
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il expose que son père, [D] [Z] [A], né le 1er janvier 1942 à [Localité 2] (Bénin), a souscrit une déclaration de nationalité française le 29 juillet 1981 sur le fondement de l'article 37-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501768_20250225
25 février 2025
25 février 2025
moyen d'équipements spécifiques demeure nécessaire ; l'absence de suivi et de traitement pourrait entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité et ce suivi ne pourra pas être mis en place au Bénin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301198_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu : - la convention franco-béninoise du 21 décembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République Française et la République du Bénin, complétée par l'accord de Cotonou
Source officielle8ème chambre
DTA_2302115_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 15 novembre 2022, contre la décision de l'autorité diplomatique française au Bénin
Source officielleChambre 1
DTA_2401005_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
et que l'accès aux charges virales mensuelles n'est nullement garanti au Bénin.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007960438
23 mars 1998
23 mars 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 1996 et 12 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "VIVRE A BEZANNES",
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215395_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Ishtar a conclu avec la commune de Boulogne-Billancourt une promesse unilatérale d'achat le 22 juin 2021, pour un prix principal de 1 115 000 euros, en vue d'acquérir le château de Benais, situé
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