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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a8
19 octobre 2015
19 octobre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a9
19 octobre 2015
19 octobre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928aa
19 octobre 2015
19 octobre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ab
19 octobre 2015
19 octobre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c55
26 octobre 2015
26 octobre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d4
5 décembre 2016
5 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Gaudin, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 16 juin 2025 ; 3°) d'annuler l'arrêté ministériel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03384_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d56
6 octobre 2017
6 octobre 2017
682 926 ayant son siège au 58 rue Beaubourg-75003 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Claude GAUDIN-HELAIN
Source officielle9e Chambre B
6162c831b820aa60963d8451
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Françoise GAUDIN, Conseiller Monsieur Philippe ASNARD,
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaudré Coeur-Uni pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90760
10 juin 2013
10 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90652
6 mai 2013
6 mai 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296366
23 décembre 2010
23 décembre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a49
16 novembre 2015
16 novembre 2015
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001497 du 10/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE Madame ROSE Y... épouse Z... ... 97110 POINTE-A-pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d1f
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Comparante, ni représentée INTIMÉES Madame Micheline X... ... 97111 MORNE-À-L'EAU Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338e
13 juin 2016
13 juin 2016
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 001843 du 14/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE).
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93665
7 novembre 2016
7 novembre 2016
APPELANTE Madame Angèle X... ... 97131 PETIT-CANAL Non comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une
Source officielleciv3
613722efcd580146774036d5
26 novembre 1997
26 novembre 1997
F..., née Gaudin, demeurant ...Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de5
25 janvier 2016
25 janvier 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
Source officiellePage 38 sur 93