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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201055_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et de la solidarité en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601388_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601443_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602288_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602781_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le président du tribunal signé Benoist Guével La république mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602900_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le président du tribunal signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013279_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la société Ecole de conduite sabolienne, représentée par la SCP d'avocats Pavet, Benoist, Dupuy, Renou, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510799_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président du tribunal, Signé Benoist Guével

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510861_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le président du tribunal signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511915_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le président du tribunal signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603663_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604064_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604202_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604676_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le président du tribunal, signé Benoist Guével

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405594_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa7

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00899 AFFAIRE : Benoist Jean Robert X..., Rachel Françoise Murielle Y...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-218709

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

  Belgique 30/03/2022 Maurice PERL 1981 Anvers belge Patrice SPINOSI 11. 17314/22 Benizri c.   Belgique 30/03/2022 Yohan BENIZRI 1982 Uccle belge      

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a387cdc6046d47bd4a14

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ANTARES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Juliette HURLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

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TA

5ème chambre

DTA_2509902_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C... et au préfet des Yvelines Délibéré après l'audience du 5 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Berteaux, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303962_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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