née le 26 Novembre 1967 à LYON 03 (69003) ... 69800 ST PRIEST représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Marine BERTHIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

ayant son siège au 39 boulevard Berthier-75017 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berthier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

composée de : Monsieur Joël MOCAER, Président Madame Christine PEYRACHE, Conseiller Madame Monique RICHARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO

composée de : Madame Arlette MEALLONNIER, Présidente Madame Sylvie BLUME, Conseiller Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO

Greffier lors du prononcé : Madame Valérie BERTOCCHIO. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2014.

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Laurence BERTHIER

au barreau de LYON substituée par Me RAOULT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Laurence BERTHIER

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, président de chambre Sandrine Provensal, conseillère Camille Colonna, conseillère ARRÊT

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

00565 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [K] [H] Madame [L] [D] Représentant : Me Ferroudja BETTACHE

Me BERTHIER .

B] [G] [T] Représentant : Me [S] [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 292 Monsieur [X] [T] Exécutoire, copie, délivrés à : Me Anne SEVIN Copie délivrée à : Me BETTACHE

- LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Quentin LHOMMEE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Janvier 2019 Présidée par Laurence BERTHIER

appartient la société » que Maître I... entreprendrait « des démarches auprès de toutes les sociétés ayant un lien capitalistique avec la SAS Obled Sacsum » listées comme suit : Socom Mettalurgy, Berthier

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Edwige Belliard , agent ,   Anne-Françoise Tissier , Catherine Joly , Bruno Genevois , Jean-Yves Bertucci , Olivier Ortiz, conseillers

Ferdinando BERTUCCI 1949 Italienne Rome 4. Elena CITRO 1948 Italienne Rome 5. Vincenzo D’AQUILIO 1944 Italienne Rome 6. Giuseppina DELL’OREFICE 1957 Italienne Rome 7.

Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI