H A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants C B, G et I A, et J E A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Sadou Benthe A, représentés par Me

#Georges Berthu mot Europeiska kommissionen.

SUISSE DOMICILIE EN FRANCE DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES ETRANGERS ET PORTANT CREATION DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION ; QUE LE SIEUR BERTHIER

Jean-Luc C..., demeurant 09400 Gourbit, 14 / de Mme Berthe J..., demeurant 09400 Gourbit, 15 / de M.

1969 ET QUE CETTE MALADIE NECESSITAIT UN TRAITEMENT PROLONGE, QUI LAISSAIT A LA CHARGE DE L'ASSURE UNE DEPENSE RESIDUELLE MOYENNE DE 38,46 FRANCS PAR MOIS ; ATTENDU QUE, POUR RECONNAITRE A ALAIN BERTHE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Caroline, Berthe X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par

Jacques, Edouard Z..., demeurant à Patrimonio (Corse), agissant en qualité et comme mandataire dûment habilité de Mme Jeanne, Berthe Y..., demeurant à Patrimonio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu

Jacqueline, Berthe, Claude, née Manini, demeurant ... à Saint-Cyr au Mont d'Or (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1989 par le tribunal de commerce de Lyon, au profit de la société Régie

Douglas Berthe, conseiller Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

, pris en sa première branche : Attendu que les époux B... sont décédés, la femme en 1965 et le mari en 1977, laissant les cinq enfants issus de leur mariage, Fernand, André, Denise épouse Z..., Berthe

Daniel X..., Y..., Coquelle, Decroix, Pierre X..., Cauvin, Bethencourt, Varoquin, Lesage, Berthe, Legrand, Capel, Opigez, Robart, Paternelle, à Mme Z... et au ministre de l'intérieur.

B A du logement qu'il occupe au sein du groupe scolaire Dulcie September situé 1 rue Berthe Tête - 20 rue George Ducerf à Drancy (Seine-Saint-Denis) sans délai, sous astreinte de 200 euros par jour de

épouse Z..., demeurant ensemble ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Madame Berthe

épouse C..., demeurant ensemble ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Berthe

Alain G..., demeurant ..., 7 / Mme Thérèse Z..., demeurant square Fauconnière, 95500 Gonesse, 8 / Mme Benoite Z..., demeurant ... à l'Eau, 9 / Mme Berthe Z..., 10 / M.

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Berthe Z..., veuve Y...,

Pierre X..., demeurant ..., 5 / de Mme Berthe X..., épouse Z..., demeurant ..., tous quatre pris en leur qualité d'héritiers de Marcel X..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Georges X..., demeurant ... à Saint-Maur-desFossés (Val-de-Marne), 28/ Mme Berthe X..., épouse Z..., demeurant ... (11e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi