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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202300_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme C A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201594_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517537_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600961_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C... épouse B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407038_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C, représenté par Me Bescou, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution de ce jugement n° 2109016 rendu le 12 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510002_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel la préfète de l'Isère a prononcé son expulsion du territoire français et fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411355_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405288_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406415_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé, le 13 mars 2024, la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406477_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Enfin, la société civile d'exploitation agricole et forestière de Valicourt de Bécourt gère notamment des bois et forêts, dont certaines parcelles en limite du projet nord du parc.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f621
26 avril 2024
26 avril 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
678b43b8c6ad78dd9cf0d504
17 janvier 2025
17 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba59ea6533065f551e6c
4 avril 2025
4 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:299
26 octobre 1983
26 octobre 1983
. # Statsstöd - En stats genomförande av kommissionens beslut. # Mål 52/83.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508931_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509575_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510101_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le président du tribunal a, en application de l’article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Beytout, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2512959_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507166_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Albertin, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
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