BELLAY, Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/03629 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ2G EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [F] [D]a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet

avril 2024, prorogé au 22 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [N] [J], épouse [D], réservé auprès de la Société QUATAR AIRWAYS trois billets

à disposition le 05 avril 2024, prorogé au 22 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Gre EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [V] [P] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet

CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/06284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BWS EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [P] [R] a réservé auprès de la Société TUNISAIR un billet

CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/00882 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OM EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [C] [T] a réservé auprès de la Société TUNISAIR un billet

] [D] devra amener l’enfant à la gare de [Localité 15] ou à l’aéroport de [Localité 12] [Localité 10] et venir le récupérer à la gare de [Localité 15] ou à l’aéroport de [Localité 14], DIT que le billet

CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/00881 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OK EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [J] [S] a réservé auprès de la Société TUNISAIR un billet

mettre ses affaires en ordre afin de partir de lui-même, et rappelle au soutien de sa bonne foi qu’il a remis son passeport à l’administration, ce qui permet à celle-ci d’être dispensée d’une demande de laisser-passer

Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/03470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FVD EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [O] [A] a réservé auprès de la Société TURKISH AIR LINES un billet

Il soutient que la décision attaquée le laisse démuni avec de faibles ressources alors qu'il se trouve bloqué en Algérie, sa carte de séjour étant expirée, et qu'il dispose d'un logement en tant que locataire

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse ; Attendu que le demandeur ne saurait reprocher à la cour d'appel d'avoir laissé

que la société civile professionnelle Pariset et Paillard-Brunet ne saurait être déclarée civilement responsable des agissements du prévenu qui, en l'espèce, et notamment à l'égard des prêteurs de billets

C'est ainsi que des proches de sa famille ne connaissent pas d'autre prénom que celui de My-Lan ; que de même elle utilise ce prénom pour des inscriptions scolaires ou pour acheter des billets d'avion.

décision à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) de laisser

auteur ; - sa vulnérabilité n'a pas été évaluée ; - il justifie d'un motif légitime au dépassement du délai de 90 jours pour demander l'asile dans la mesure notamment où, contrairement à ce qu'a pu laisser

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CENTRE SOCIALE GADJE VOYAGEURS Allée Bernard LAFFITTE 64140 BILLERE comparant en la personne de M.

AVAIENT CONSTITUE UNE SOCIETE EN PARTICIPATION EN VUE DE L'ACHAT EN COMMUN DE BILLETS DU LOTO NATIONAL ; QUE CHACUN DES ASSOCIES ETAIT LE MANDATAIRE DE L'AUTRE POUR LA PERCEPTION ET LE PARTAGE DES GAINS

sécurité intérieure : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C aux personnes dont le comportement laisse

sécurité intérieure : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C aux personnes dont le comportement laisse

fixé sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de ses 5 enfants à la somme mensuelle globale de 250 euros ; Attendu qu'Abdelmajib X...a été libéré le 5 août 2010 ainsi qu'il ressort du billet