aient été réunies à la date de notification de la cession ; qu'en omettant de rechercher si la société Socopa, qui avait la charge de la preuve, comme demandeur à l'exception, établissait que le billet

fait, pour la victime, de ne pas avoir pris les précautions utiles pour éviter le dommage ; qu'en l'espèce, les héritiers de [W] [K] prétendaient qu'une somme d'argent d'un montant 1 235 500 €, en billets

#Biret International SA κατά Συμβουλίου της Ευρωπαϊκής Ενώσεως.#Ουσίες με ορμονική δράση - Οδηγία 88/146/ΕΟΚ - Αγωγή αποζημιώσεως - Παραγραφή.#Υπόθεση T-174/00.

(la banque), d'un compte courant pour le fonctionnement duquel elle disposait d'une autorisation de découvert d'un certain montant et d'un encours de trésorerie de 300 000 francs représenté par un billet

Sur le défaut de signature du préposé sur la fiche d'écrou et sur le billet de sortie : Il ressort de la procédure que la fiche de levée d'écrou a été édité le 15 avril 2026 à 08h59, et qu'il en va

RG 25/01807/[R]/[V] [Y] [D] Sur la demande de remboursement des billets Selon l’article 8 du règlement intitulé « Assistance: droit au remboursement ou au réacheminement » : 1.

Bien qu'il ait déclaré ne pas détenir de somme supérieure à 10 000 euros, les douaniers ont découvert plusieurs liasses de billets dissimulées sous la banquette arrière et dans l'optique arrière droit

Si l'intéressé est muni d'un passeport biométrique, il ne dispose pas d'un billet de retour, il a été interpellé sur la commune de Loon-Plage à proximité d'un camp de migrants, il dispose d'une somme de

de 500 francs que lui remettait Jacques X... pour ses courses personnelles à partir de septembre 1994, au lieu de billets de 200 francs auparavant, l'analyse des comptes bancaires personnels au Crédit

[W] [P], né le 13 mars 1979 à [Localité 3], de nationalité albanaise, titulaire d'un titre de séjour maltais n° MT2302597 valide du 1er juin 2022 jusqu'au 17 mai 2023 et d'un passeport biométrique albanais

B, ressortissant albanais, titulaire d'un passeport albanais, soutient qu'il est en France pour du tourisme, qu'il loge à l'hôtel et dispose d'une assurance voyage, et d'un billet retour.

disposant également d’un passeport biométrique et de deux individus de nationalité afghane munis de titres de séjour délivrés par les autorités allemandes.

X... ainsi qu'à la saisie des fonds transportés et des billets d'avion utilisés par l'intéressé pour son voyage et ont appréhendé, "en vue de leurs exploitations futures" les quatre téléphones dont était

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 4 / que l'exposante faisait valoir sans être contredite sur ce point, que l'annulation des billets

Agen et le Mans ; que toutefois, un procès-verbal de constat était dressé par huissier le 1er mars 2014 pour établir que les enfants étaient bien présents en gare d'Agen ce jour-là conformément aux billets

été bénéficiaire des contrats d'assurance vie dont était titulaire Mme Y... et avoir été l'auteur des prélèvements de 3 000 francs effectués hebdomadairement dans les distributeurs automatiques de billets

décisions à prendre, elle n'a jamais assuré la gestion réelle et effective de la clinique ; qu'il apparaît par ailleurs que 45 % des sommes perçues par Dominique Y... concernent des remboursements de billets

Z... et Y... ont eu une correspondance après les faits, alors que rien ne forçait la jeune fille à écrire à son agresseur ; qu'enfin, Mohamed-Ali Z... l'a déposée à la gare routière, lui a payé son billet