Z... se trouvait à 10 mètres du bord sur leur droite ; que la cour d'appel a dénaturé le procès-verbal en affirmant que le "Zodiac" de M.

K... ne démontre pas que la véranda mise en place par la société ne serait pas conforme au bon de commande sans rechercher, comme M.

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au porteur était, selon les constatations mêmes de la cour d'appel, antérieure à la date du jugement d'ouverture, la créance représentée par ce bon était bien certaine, liquide et exigible dès avant ce

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durée, et que ces problèmes relatifs au son, la réaction néfaste du gérant de la société La BCD ainsi que ses difficultés relationnelles avec certains coproducteurs et artistes du spectacle G... des bois

intérêts de la personne qu'il concerne" ; qu'en l'espèce, outre le fait que Gérard X... avait eu connaissance des non-conformités qui lui étaient reprochées dans le cadre de l'enquête, même s'il s'était borné

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concurrence soit constitutif, en soi, d'une faute lourde, la cour d'appel ne pouvait, sans priver sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 223-14 du Code du travail, se borner

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