Philippe A..., demeurant à Bouaye (Loire-atlantique), ... 8°/ de Mme Evelyne J..., demeurant à Saint-Jean de Boiseau (Loire-atlantique), ..., 9°/ de M.

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège social est [Adresse 5] non comparante, ni représentée, ayant pour avocat Maître Ingrid BOILEAU du barreau de

X... produit avec la déclaration de pourvoi, précise que le siège social de l'AFUL est situé 38, rue Boileau à Paris (16e) ; D'où il suit que la signification de la déclaration de pourvoi et du mémoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, la société Clelia, représentée par Me Boileau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, la société Clelia, représentée par Me Boileau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 novembre 2020 et 6 juin 2023, le centre hospitalier René Dubos de Pontoise, représenté par Me Boileau, conclut au rejet de la

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

construire en 1995, pour clore sur deux côtés leur parcelle, un muret en parpaing enduit, long de 25 mètres du côté de la rue Newton où étaient plantés sur le trottoir depuis au moins cinq années, quatre bouleaux

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2021, le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences, représentée par Me Boileau, conclut au rejet de la requête et à ce que