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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85827
30 juillet 2001
30 juillet 2001
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur LE DAUPHIN, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt :
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85951
19 juin 2001
19 juin 2001
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE H C.O.B RG:COB SAE 1/2001 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE UN et le DIX NEUF JUIN, Nous, Geneviève BREGEON, conseiller à la cour d'appel de Paris, déléguée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92463
27 mai 2015
27 mai 2015
représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945af
14 mai 2019
14 mai 2019
M..., né le [...] à Anse-à-Galets HAITI a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 07 mai 2019 sur la commune de Sainte - Anne à 7 heures 55, dans le secteur de Bragelone. Lors de ce contrôle, M.
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6137251ecd5801467741b1c3
20 mars 1989
20 mars 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
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6137251ecd5801467741b1f3
13 novembre 1989
13 novembre 1989
Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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61372522cd5801467741b3bf
3 octobre 1988
3 octobre 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
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61372529cd5801467741b78a
23 octobre 1989
23 octobre 1989
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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6137252bcd5801467741b876
19 juin 1989
19 juin 1989
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
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6137252dcd5801467741b973
26 juin 1989
26 juin 1989
Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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6137252fcd5801467741ba89
26 septembre 1989
26 septembre 1989
Le Gunehec, président, Bayer conseiller rapporteur, Tacchella, Gondre, Hébrard, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mmes Ract-Madoux, Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.
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6137252fcd5801467741ba8b
26 septembre 1989
26 septembre 1989
Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre.
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61372530cd5801467741bb41
17 mai 1989
17 mai 1989
Le Gunehec président, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,
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61372530cd5801467741bb80
19 juin 1989
19 juin 1989
Le Gunehec, président, Gondre conseiller rapporteur, Souppe, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain
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édure suiviec/Saad Y
61372530cd5801467741bb88
19 septembre 1989
19 septembre 1989
Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.
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61372531cd5801467741bba7
4 janvier 1990
4 janvier 1990
conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Bayet conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon
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61372532cd5801467741bc68
9 janvier 1989
9 janvier 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
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61372534cd5801467741bd4d
2 mai 1989
2 mai 1989
Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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61372534cd5801467741bd51
13 novembre 1989
13 novembre 1989
Souppe, Gondre, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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61372534cd5801467741bd7b
16 janvier 1989
16 janvier 1989
Le Gunehec président, Tacchella conseiller rapporteur, Souppe, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
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