SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS plaidant Société AXA FRANCE IARD assureur d’ALTO INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Romain BRUILLARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la communauté de communes Les Portes Briardes entre villes et forêts, représentée par Me Eric Landot, demande au juge des référés

"CAISSE" DE L'OFFICINE DE PHARMACIE EXPLOITEE PAR EPOUSE DU CONTRIBUABLE, ETAIENT, AU COURS DES ANNEES 1967, 1968, 1969 ET 1970, PASSEES EN FIN DE MOIS D'APRES LES INDICATIONS - - - - - - - D'UN "BROUILLARD

PENETRA DANS UNE NAPPE DE BROUILLARD MELANGE A DE LA FUMEE, LAQUELLE PROVENAIT D'UN DEPOT D'ORDURES MENAGERES APPARTENANT A LA VILLE DE DOLE ET SITUE A ENVIRON 400 METRES DE LA ROUTE ; QUE LE SIEUR X..

CREEE LE 15 JUIN 1959, A L'INITIATIVE DUDIT Y..., SANS QUE CELUI-CI PUT OBTENIR L'ACCORD UNANIME DES PROPRIETAIRES ; QUE, PAR ARRET DEVENU IRREVOCABLE DU 7 JANVIER 1964, UN MANDATAIRE DE JUSTICE, BRETILLARD

ledit avis demeurait, dans cette mesure, opposable au contribuable, et de nature à mettre à sa charge la preuve de l'exagération de ces bases ; Considérant, en second lieu, que, si la tenue d'un brouillard

du 28 août 2001 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) prononce le sursis à exécution de ladite décision ; 3°) condamne l'Etat à verser à la SCP Delaporte, Briard

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Z..., de Me Choucroy, avocat de Mmes X... et Y..., les conclusions de M.

domicilié en sa qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Delaporte et Briard

.., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 23 janvier 1989 présentée par la SCP Delaporte et Briard, avocat de M

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sam outillage, de Me Choucroy

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SPC Delaporte et Briard, avocat des époux B... et des époux Z..., de la SCP Boré

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de la SCP Defrenois et Levis,

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.