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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403455_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Saint Charles, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés :
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c68
10 janvier 2002
BULIARD, avocat à BELFORT - (conclusions du 5.12.2001) Vu le jugement , rendu le 12 Novembre 1999 par 1e Tribunal Correctionnel de BELFORT qui, sur l'action publique, a déclaré X...
6253cbecbd3db21cbdd8ea88
9 janvier 2012
né le 28 Décembre 1964 à CAUDERAN ... 01360 BELIGNEUX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de LYON INTIMEE
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00540
18 mai 2010
Société LALYS TEXTILES, il convient tout d'abord de statuer sur la validité de ladite marque qui est contestée par la Société AUCHAN FRANCE ; que la Société LALYS TEXTILES (anciennement dénommée JEAN BUISSART
juge unique (3)
DTA_2104431_20250716
16 juillet 2025
Buissart La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DTA_2400127_20250716
Buissart La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2308633_20260506
6 mai 2026
Buissart La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2308646_20251224
24 décembre 2025
Buissart La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703JUD002657004
3 juillet 2007
width:195.31pt; display:inline-block } .s893551A7 { width:37.61pt; display:inline-block } .s89E33FB6 { width:205.97pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION     AFFAIRE DELLA VECCHIA
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26 janvier 2011
L SOGRITA-SOCIETE DE GARAGE, GARDIENNAGE, REPARATION, TRANSFORMATION, PREPARATION AUTOMOBILE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Strada Vecchia R.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300712
11 juin 2013
parties ; que le premier lot, composé d'une maison d'habitation sise sur la commune de Serradi-Ferro, lieudit, Turracone, cadastrée section C, n°239, d'une parcelle de terre sise au même lieudit Torra Vecchia
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
En deuxième lieu, l'étude écologique complémentaire établie en juillet 2020 relève qu'1, 9, 4 et 11 spécimens de busard Saint-Martin ont été identifiés sur le site respectivement en périodes nuptiale,
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00679
2 mai 2018
département met en demeure la personne qui amis les locaux à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu'il fixe ; que les locaux situés à [...], en fond de parcelle, anciennement buanderie
6253ccc3bd3db21cbdd9133c
27 mars 2014
sorte que l'eau d'infiltration draine le terrain, - dans la présence sur le terrain des consorts Y... d'une ancienne fosse sceptique non neutralisée qui apporte dans le mur sa part d'humidité par effet buvard
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31 octobre 2011
née le 08 Juin 1970 à SAINT CHAMOND (42400) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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14 novembre 2011
née le 12 Septembre 1957 à LAREDO-SANTANDER (ESPAGNE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
1ère Chambre
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3 octobre 2023
JURA APPELANTE ET : Monsieur [D] [I] né le 07 Janvier 1963 à [Localité 4] (39), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par la SCP CABINET BUFFARD
Référés
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1 avril 2026
11] Défenderesse intervenant forçé Représentant par Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT AVOCAT, avocat plaidant inscrit au barreau de CHALON SUR SAONE et Maître Laurent GONIN de la SCP CABINET BUFFARD-GONIN
JEUDI
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21 mai 2026
à la Cour, membre de la SELARL BALLADE-LARROUY DEFENDEURS * Monsieur [X] [R], [Adresse 2] [Localité 1] * Monsieur [P] [F], [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] comparaissant par Maître François BUFFARD
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23 février 2006
. : 14 rue Edouard Vaillant 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître BUFFARD, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMES : Monsieur Daniel Z...
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