par l'huissier ; Monsieur B...n'a pas comparu et n'a pas fait valoir d'excuse ; En application de l'article 503-1 du Code de procédure pénale il doit être jugé par arrêt contradictoire à signifier

Monsieur [J] [U] a formulé des protestations et réserves.

Monsieur [W] [R] n'a pas comparu.

Monsieur Z... ne justifierait en tout état de cause d'aucun grief.

Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du 07 Octobre 2025 le jugement réputé contradictoire

Sport Assur reposait sur un juste motif, D'AVOIR mis la société Promo-foot et l'UNFP hors de cause et D'AVOIR débouté monsieur [O] de l'ensemble de ses demandes ; 1°/ ALORS QUE l'égalité des armes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/14565 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNMN N° MINUTE : 8 Assignation du : 29 Novembre 2022 contradictoire

LA BANQUE POSTALE le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Réputé contradictoire DEMANDEUR : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 11] (IRAN)

Monsieur [C] [W] et Madame [T] [M] indiquent avoir contacté leur assurance qui a missionné le Cabinet POLYEXPERT pour organiser une réunion d’expertise le 27 janvier 2023 au contradictoire de Monsieur

propos diffamatoires à l'égard de la Direction de la société et de la Direction des ressources humaines, en ce que il est allégué d'une part qu'elle aurait donné des informations incohérentes et contradictoires

[C] [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [Y] [C], demeurant Chez Monsieur [C] [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Février 2020.

Par jugement contradictoire rendu en premier ressort le 16 février 2015, le tribunal de grande instance de LA ROCHELLE a : condamné in solidum Monsieur X... et la S. E. L. A. S.

Monsieur Y... Z... 100 % du 13/09/2000 S.C.P RIVES PODESTA C/ Monsieur A... S.C.P NIDECKER PRIEU REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE B...

47.394,47 euros, sans ordonner à celle-ci de régulariser les charges sociales auprès de l'URSSAF ; Aux motifs que « il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise en tenant compte de celle non contradictoire

26/00012 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DX NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 AVRIL 2026 DÉCISION : CONTRADICTOIRE

00011 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6H6 NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 AVRIL 2026 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

DEMANDEURS Monsieur [X] [D] [P], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [P], demeurant [Adresse 5] Monsieur [C] [R] [P], demeurant [Adresse 6] Monsieur [E] [N] [P], demeurant [Adresse 2]

Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Monsieur Christian X... a régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 11 octobre 2005,

UZAN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS - #D500, et par Maître Cédric TRASSARD, avocat postulant inscrit au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS Monsieur [I] [O] [Adresse 6] [Localité 4] La MACSF