Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.

9 OCTOBRE 2025 1°/ La société Gld services, groupement d'intérêt économique, 2°/ la société Logistimax, société en nom collectif, tous deux ayant leur siège [Adresse 2], 3°/ la société Bridor

convaincre..." ; qu'ainsi en condamnant néanmoins le vendeur en ce qu'il aurait dissimulé "...sinon l'existence et le volume d'une servitude naturelle, qu'il n'avait pas à déclarer, au moins la canalisation

Leclerc un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la construction d'un bâtiment commercial à l'enseigne " Brico Bati Jardi E.

Brit Air contre ce jugement.

relative à une saisine de la société Laitière de Mauriac et du Haut-Cantal

V..., médecin, en arrive à cette conclusion dans son expertise réalisée pendant la garde à vue ; que la théorie du complot avancée par le prévenu qui se dit victime d'une cabale orchestrée par l'éducatrice

figurant dans les déclarations accusatrices portées contre lui, d'autre part, il analysait les agissements de Guislaine Y..., professeur de l'Institution Notre Dame de Saint-Dié qui avait monté la cabale

un entretien, qu'elle était une femme battue et que Z... était violent ; que ne peuvent être écartées les affirmations de Mme L..., psychiatre, selon lesquelles X... serait capable d'avoir monté une cabale

Vu 1°), sous le n° 317506, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin 2008 et 15 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE BRICO DEPOT

X..., engagé en 1992 par l'association familiale Saint Caprais en qualité de surveillant général du lycée privé d'enseignement catholique Saint Caprais, a été licencié pour motif économique le 12 juillet

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de Brico

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de Brico

X..., employé par la société Brit Air depuis le mois de janvier 1983, en qualité de pilote et d'instructeur, a saisi la juridiction prud'homale pour faire annuler une sanction ; qu'au cours de la procédure

X... et l'Atelier ont assigné la société Brit Air en réparation de leur préjudice ; Attendu que pour condamner la société Brit Air à payer à l'architecte une somme de 10 000 euros de dommages-intérêts

EURL, a débouté M Philippe X... de l'intégralité des siennes et l'a condamné à payer à la société BRIT AIR 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 20/01256 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FRI3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Marie BRIOT Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE TRIBUNAL

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 13 juin 2018 et présenté par la société Brimo