sont utiles à l'ensemble du camping.

du camping et émis des prescriptions.

[O] [U] un certificat de cession portant sur un camping-car appartenant à M. [U].

La société Camping de l'Esplanade, créée le 20 octobre 2011, exerce une activité de camping sur le territoire de la commune d'Olmeto.

La commune a décidé de vendre ce camping et la société Onlycamp a formulé une offre d'achat le 14 juin 2024. M.

demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la fermeture définitive du camping

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de L'Epine et celui de la société Camping de la Bosse ne sont pas admis.

par la société Camping Nouvelle Floride et la condamne à payer à M.

Cette demande préalable ayant fait l’objet d’une décision implicite de rejet le 21 mai 2022, la SARL Camping Lilipin, M.

du camping existant au lieu-dit Le Diben, à périmètre constant.

le jugement du 21 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 23 octobre 1989 par laquelle le directeur du camping

l'espèce, la cour d'appel ne pouvait sans contradiction condamner Victor X... comme auteur d'importation illicite de stupéfiants pour avoir traversé la frontière entre l'Espagne et la France à bord d'un camping

Au visa de l’article 1641 du code civil, ils indiquent qu’ils ne peuvent plus utiliser le camping-car, sauf à l’habiter sans déplacements.

13. 035 et B 12-13113 ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2011), qu'engagée à compter du 4 février 1991 par la société Compagnie industrielle camping

A réside dans le hameau de Saint-Estève sur le territoire de cette commune et y exploite un camping dénommé " Camping de l'Aube ", dont l'installation a été autorisée par un permis d'aménager accordé le

X... soit déclaré titulaire d'une autorisation tacite d'installation d'une aire de camping sur sa propriété ; que les premiers juges n'ont pas statué sur ces conclusions ; qu'il suit de là que M.

D A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le président de la communauté de communes du bassin de Pompey a réglementé l'arrêt et le stationnement sur l'aire réservée aux camping-cars

B... est le représentant légal, exploite le camping « Au petit port » situé sur la commune de l’Houmeau (Charente-Maritime). Elle demande, avec M.

B A a présenté sa candidature pour l'exploitation de ce camping.

La terrible inondation du camping provoqua la mort de quatre ‑ vingt ‑ sept personnes.