Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Catalina London Limited, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué

découvertes dans l’établissement derrière un meuble, sur l’absence de détention, par la société, d’un livret de police, impliquant l’absence de traçabilité des opérations et la volonté du gérant de les camoufler

actions simplifiées (SAS) Free Mobile a déposé, le 24 juillet 2018, une déclaration préalable de travaux en vue de la construction d'une station relais, composée de trois antennes de téléphonie mobile camouflées

établir que les dommages auraient été le fait de groupes isolés constitués et organisés dans le seul but de commettre des délits, et sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'un ou des individus camouflés

A soutient que le panneau d'interdiction d'arrêt et de stationnement était camouflé par un graffiti de sorte qu'il ignorait que le stationnement était interdit à l'endroit où se trouvait son véhicule,

décision litigieuse avait été signée par une personne ne disposant pas d'une délégation de compétence et qu'au regard des caractéristiques du projet, consistant en l'implantation des deux antennes, camouflées

rendre les attestations arrivées à expiration ; il est même arrivé que l'intéressé règle certains sinistres à l'aide de sa propre trésorerie, se transformant ainsi en assureur, ce qui lui permettait de camoufler

l'initiative prise par la société Worms, en sa qualité de manutentionnaire, de recourir à l'usage d'un conteneur plombé en dehors de toute instruction du chargeur n'avait pas eu pour seul objet de camoufler

projet litigieux concerne l'implantation d'une antenne supplémentaire en façade, peinte dans la même teinte que l'existante et l'implantation sur le toit d'une nouvelle fausse cheminée permettant de camoufler

que le projet ne méconnaît pas les prescriptions de l’article UC4 du plan local d’urbanisme applicable ; le projet respecte les limites maximales de hauteur prévues pour l’implantation d’antennes camouflées

fissuration de l'unité UV5 et que les travaux laissaient subsister un risque de nouveaux désordres, il n'était pas prétendu que les traces matérielles des interventions réalisées en 2008 aient été camouflées

April 1965 - both born in Mauritius, and a son born in London on .. September 1967 - the third, fourth and fifth Applicants.

titulaire de plusieurs marques verbales et semi-figuratives enregistrées pour désigner divers produits et services en classes 16 et 41, estimant que les sociétés Unibet International limited, Unibet London

        In October 1993 the applicant and her child M., a boy born in 1986, went to London.

[X] dans le cadre de la société de droit anglais Periplus Publishing London Limited, a sollicité de la société Stige des devis pour la réalisation de travaux d'impression de trois ouvrages.

A B, représenté par Me Loison, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 octobre 2022, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Neuchateloise, dont le siège est ... 2002 à Neuchatel (Suisse), 16°) la société La Protectrice, dont le siège est ... (9ème), 17°) la société Sun insurance, dont le siège est 1, bartholomew Lande London

A B, représenté par Me Loison, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a indiqué résider à Logron (Eure-et-Loir).

Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Starr Aviation Underwriting Agents Limited, dont le siège est [Adresse 3], chez sont mandataire permanent en France Assurance Lloyds Of London