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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a991
12 avril 2012
12 avril 2012
TERRE INVESTISSEMENT VILLAS CANTO PERDRIX aux dépens comprenant les frais d'expertise, sous déduction de la provision ad litem de 3000 €.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10276
13 avril 2022
13 avril 2022
le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 20-22.239 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Canon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503199_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2025, la commune du Cannet maintient ses demandes et son argumentation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00322_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
E et de Me Gadd représentant la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A et M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5172
26 septembre 2002
26 septembre 2002
However, this possibility did not yet exist at the date when the application came before the Court, and so the applicant cannot be blamed for not availing himself of it before he petitioned the Court.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4513
6 janvier 2004
6 janvier 2004
The fact that that period is notably shorter for private parties than for Principal State Counsel – whose position, moreover, is different – cannot in the Court’s opinion place the former at a ‘substantial
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10234
2 novembre 2016
2 novembre 2016
la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [D] [V], domiciliée [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Remotole France et de la société Cannon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305302_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il indique que, licencié au sein de la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, il a été champion du monde en canoë monoplace en 2011 et champion olympique de cette discipline en 2016 et
Source officielleSaisies Immobilières
66104649c9ea95b316fe40d3
5 avril 2024
5 avril 2024
La requête en omission de statuer de la SCI CARNOT 6 sera donc déclarée irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202306_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Hary, substituant Me Martin, pour les sociétés requérantes ; - les observations de Mme A, pour la commune du Cannet.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10270
13 avril 2022
13 avril 2022
dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-14.447 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Calot
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201596_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un arrêté du 24 novembre 2021, le maire du Cannet a prononcé un sursis à statuer sur la demande de permis de construire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105706_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
de canoë kayak de Nouvelle-Aquitaine, le comité départemental de canoë kayak de Gironde et le syndicat national des guides professionnels des activités de canoë kayak et disciplines associées, demandent
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e324
29 juin 2011
29 juin 2011
le 20 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/01086 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent JAMMET Me Jonathan CADOT
Source officielle6ème chambre
DTA_2106499_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
°) d'enjoindre à la commune du Cannet de réexaminer sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e267
22 juin 2011
22 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e275
22 juin 2011
22 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e284
22 juin 2011
22 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fa
27 mai 2008
27 mai 2008
Par exploit du 30 janvier 2004, la SCI CARNOT a assigné la Société C...
Source officielle4ème chambre
6686f794e74459e0c7eda7b1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CABOT FINANCIAL FRANCE.
Source officiellePage 38 sur 1904