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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette des 13 lots du lotissement Canopée à aménager, situé au sud de la rue des Acacias, est classé en zone 1AU mixte du règlement graphique du plan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1204DEC002483994
4 décembre 1995
4 décembre 1995
The restriction cannot be justified on any of the grounds set out in Article 10 para. 2 and cannot be considered to have a legitimate aim.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4b8
19 juin 1969
19 juin 1969
DU CODE DE PROCEDURE PENALE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CANONNE
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f555
24 avril 1970
24 avril 1970
QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE FONTAYNE ETAIT LOCATAIRE D'UN TERRAIN ET D'UN ETANG APPARTENANT AUX CONSORTS X..., EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE LOUEUR DE CANOTS
Source officiellesoc
6079b1319ba5988459c51601
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Silva Y..., salarié de la société Canon France, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, a été licencié le 12 janvier 1981 avec l'autorisation du ministre du Travail ; que le tribunal administratif
Source officielleRéférés
6866d41ed33109fd079b1097
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBWZ-W-B7I-DBFE AFFAIRE : [K] [S] C/ [V] [X], [Z] [P], COMMUNE DE CALMONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy
Source officielleRéférés
6866d420d33109fd079b115a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DBWZ-W-B7J-DGZO AFFAIRE : [J] [G] C/ SAS DELTA MICS, EURL KENT1 MOTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ******** LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67ec2fb7dd062d9f810e1775
1 avril 2025
1 avril 2025
mardi 01 avril 2025 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CANOPEE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5340e85d0474bddb4e30
1 avril 2025
1 avril 2025
mardi 01 avril 2025 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, La société CANOPEE
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1fad
4 juillet 1990
4 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marguerite X..., demeurant à Linxe, lieudit "Cantoy" (Landes), en
Source officiellesoc
61372431cd58014677413613
18 février 2004
18 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu que pour juger que la société Canon Alsace-Lorraine prise en la personne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140721
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Relevant domestic law and practice Section 81 (c) of Law no. 2820 on the regulation of political parties read as follows: “Political parties (c) cannot use a language other than Turkish in
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6312
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Law : Article 5 § 1 (c) – Terrorism poses particular problems, as the police may be called upon to arrest a suspected terrorist on the basis of information which is reliable but cannot be disclosed
Source officiellePCP JTJ proxi fond
670426878d5cd4a8759125e7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7I-C5GWH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par son Syndic le Cabinet CANOPEE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503466_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
prescrire, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge par le CHU de Caen à la suite d’une chute subie à la déchetterie de Mézidon-Canon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC001214309
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Therefore, the State cannot be held liable for the actions and omissions of a lawyer whose services were retained freely by the applicant.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100499
4 mai 2012
4 mai 2012
X... a été victime d'un accident de canoë ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir retenu la responsabilité de plein droit de la société Club Méditerranée et de l ‘avoir condamnée à
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba97
13 décembre 1989
13 décembre 1989
fait paraître un rectificatif concernant l'appareil Minolta ce rectificatif qui n'a été publié qu'après le dépôt de la plainte ne fait pas disparaître l'infraction ; qu'en ce qui concerne l'appareil Canon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10441
5 avril 2018
5 avril 2018
Melun ce du 28 avril 2014, malgré la fermeture de nos locaux, comme l'atteste votre pointage effectué sur la badgeuse de la société CANON !
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101174_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La délibération du 28 avril 2014 fait état d'une volonté de protection renforcée des poumons verts cannois notamment de la " Croix des Gardes ".
Source officiellePage 38 sur 1480
CANOYAK
26/03/2026
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CABINET FREDERIK-KAREL CANOY
15/05/2025
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CANOYAN
24/10/2024
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PIRATES CANOË, CANOYAK
Acte en date du 09/04/2024 enregistré au SPFE DE PRIVAS le 16/04/2024 sous le numéro 202400011643 réf:0704P01 2024A00369 Adresse de l'ancien propriétaire: 60 Boulevard Peschaire Alizon 07150 Vallon-Pont-d'Arc
07/05/2024
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PIRATES CANOË, CANOYAK
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/04/2024 enregistré au SPFE PRIVAS le 16/04/2024 sous le numéro 2024 00011643 0704P01 2024 A 00369 Adresse de l'ancien propriétaire: 60 Boulevard Peschaire Alizon 07150 Vallon-Pont-d'Arc
02/05/2024
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