..., propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot constitué par une chambre de service équipée d'un lavabo démuni d'évacuation a raccordé sans autorisation cet équipement sanitaire à la canalisation

Service 31 d'une installation frigorifique, d'autre part la société Jimenez et Compagnie, depuis en redressement judiciaire, des travaux de gros oeuvre ; que ceux-ci ayant provoqué la rupture d'une canalisation

d'habitation, ont assigné en bornage Mme Y..., propriétaire du fonds contigu au leur ; Attendu que, pour fixer la limite séparative entre la propriété des époux B... et celle de Mme Y... à l'axe médian du canal

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2022) et les productions, un salarié de la société [2] (l'employeur) a déclaré, le 17 décembre 2015, deux pathologies, relatives à un syndrome du canal carpien bilatéral

[R], propriétaire de parcelles cadastrées AM n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 3] qu'il a acquises de [S] [F] [O] par acte notarié du 5 janvier 2004, en suppression, sous astreinte, d'une canalisation enterrée

[M] (la victime), salarié de la société [4], devenue [3] (l'employeur), a déclaré, le 17 août 2017, une pathologie (syndrome du canal carpien bilatéral) que la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

l'arrêt attaqué a relevé que Pierre D... et Robert Y... avaient commis une "violation des dispositions du marché en connaissance de cause" en déposant les boues et sédiments provenant du dragage du canal

du déchargement des boues et sédiments dans un dépôt terrestre alors que le clapage en rivière n'était qu'une éventualité secondaire; que le fait de déposer les boues et sédiments sur le talus du canal

28 288,75 euros à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 19 mars 2011, outre 500 euros pour les frais exposés en cause d'appel ; "aux motifs que le nouveau procédé de cavalerie

et de clôture de la chasse, mais seulement dans les marais non asséchés d'une superficie minimum de 3 hectares, sur les lacs, étangs, réservoirs, d'au moins 1 hectare et sur les rivières, fleuves et canaux

/ qu'il est interdit de dénaturer les éléments produits aux débats ; qu'en l'espèce, il résulte du rapport d'expertise judiciaire que la "présence d'une lézarde au droit d'un passage de noeud de canalisation

, Serge A..., Frantz B... en des termes énoncés dans les citations directes ; que Jean-Claude Z..., Serge A..., Frantz B... se voient reprocher d'avoir commis des actes de "favoritisme" au profit de Carl

D'EAU POTABLE OU D'EVACUATION D'EAUX USEES OU PLUVIALES UNE SERVITUDE LEUR CONFERANT LE DROIT D'ETABLIR A DEMEURE DES CANALISATIONS SOUTERRAINES DANS LES TERRAINS PRIVES NON BATIS EXCEPTE DES COURS ET

David Z... et Mme Carole A... (les époux Z...) au sein du lotissement dénommé....

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

X... à procéder à l'enlèvement des canalisations souterraines posées sur la parcelle cadastrée section [...] et à la remettre en état ; Condamne Mme Marie-Françoise Y... et M.

° 8 à n° 12, les ont transformés dans les conditions autorisées par l'article 11 du règlement de copropriété ; que les époux Y..., acquéreurs le 28 septembre 2000 du lot n° 7, constatant que les canalisations

réalisation des voies et réseaux divers d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), la société SNSTP, depuis en liquidation judiciaire, qui a sous-traité à la société Pont-à-Mousson la fourniture de canalisations

LITIGE : Selon ordonnance en date du 11 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a notamment condamné la SCI Cagnes-sur-Mer Vallon des Vaux à réparer et à remettre en état la canalisation

CANAL DE L’OURCQ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par ME Thhibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS - D1445 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution,