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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01077

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre ), dans le litige l'opposant à l'association Espace santé jeunes du Bassin cannois, dont

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415011_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A et Mme C la somme demandée par la SNC 5 Carnot Colombes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

6137250dcd5801467741a959

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, ayant constaté qu'il n'avait jamais existé de pourparlers suffisamment avancés permettant à la société civile immobilière (SCI) Carnot

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201896_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un arrêté n° DP 034 154 22 A0004 du 9 mars 2022, le maire de Mauguio - Carnon s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229bc

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Steven B..., chef artificier, avait une licence valable du 4 avril 1994 au 4 avril 1997 ; qu'il était placé derrière l'ensemble des bombardes et qu'il lui appartenait de vérifier si l'emplacement du canon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9224b

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

à statuer sur la demande de la SCI CARNOT LION tendant à la confirmation de son titre   ; - Condamné Mme X...

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203814_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B demande l'annulation de la convention conclue entre la commune de Mauguio-Carnon et la société " Lino Aurélien ".

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CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a26

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

CARNOT DEFENSE 1 C/ COMMUNE DE NANTERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 2378/03 Expéditions

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0f7d57cdc6046d477f0972

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DU MORBIHAN en date du 20 Mai 2026, reçue le 20 Mai 2026 à 09h40 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [L] né le 31 Mars 1998 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Assisté de Me Lorène CARDOT

Source officielle
CC

comm

61372264cd580146773fc933

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

A... a déposé une demande de brevet enregistrée sous le numéro 86-01.979, ayant pour objet un "procédé de carbonisation de matière ligno-cellulosique" pour fabriquer du bois torréfié ; que, le 30 juin

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CA

1ère Chambre

64a50ce6b8594705dbfccbee

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La SARL Citya carnot syndgest a été nommée syndic de copropriété de la résidence [Adresse 4] lors d'une assemblée générale du 30 octobre 2013.

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CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725d3cd58014677420cf1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

De prime abord, la présentation matérielle du produit - un tube jaune souligné à son extrémité par une couleur plus vive s'apparentant à l'orangé, adhérent à un support cartonné - n'évoque pas à l'évidence

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203463_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un arrêté n° DP 034 154 22 A0004 du 9 mars 2022, le maire de Mauguio - Carnon s'est opposé à cette déclaration préalable.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409113_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans ces conditions, la SCCV Dolet Carnot est réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

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CA

1re chambre 1re section

615e0dfec25a97f0381f5133

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

N° 11/08840 AFFAIRE : SNC BILLIET-CARNOT C/ Le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2011 par le Tribunal

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CC

cr

613726a5cd580146774275d5

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Salvatore Y... a porté un coup sur son véhicule et que celui-ci lui aurait donné un coup de poing, avant que lui-même ne le "repousse" ; que le fait non contesté, pour Salvatore Y..., d'avoir frappé la carrosserie

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CC

cr

6137256ccd5801467741d9a4

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

Carol, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1994, qui, pour recel, falsification de chèques et usage, l'a condamnée à un an d'emprisonnement ainsi qu'à

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CC

cr

61372582cd5801467741e610

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

commis de multiples fois, certaines adolescentes ayant même été victimes à plusieurs reprises des agissements de Daniel X..., (la jeune Anne A... a déclaré avoir été abordée 8 fois par le prévenu, et Carole

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CC

comm

6137226acd580146773fcc48

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société laboratoires Carole Franck, société anonyme

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CA

Chambre 1-5

696aafaacdc6046d4793d117

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur les demandes indemnitaires sollicitées par la Sci Carnot La Sci Carnot soutient qu'elle a été privée de l'accès à son local pendant la période de réalisation des travaux sur la chaussée et sur le

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