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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
616307f35a67331bacec3bf1
12 janvier 2012
, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller qui en ont délibéré.
6e chambre
60372c83504a040780c66080
26 mai 2015
BENHARKAT, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e7
28 octobre 2010
représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Septembre 2010, tenue
Trib. de Commerce
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1050 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Numéro
Pôle 5 - Chambre 6
61629bb0eaaf44d62f53e830
30 mai 2013
Jugement du 08 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/19074 APPELANT Monsieur [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441176.20220601
1 juin 2022
Cyril Roger-Lacan, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, Mme Carine Chevrier conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er juin 2022.
5ème Chambre
5fd9a4242f18629774a2e5e8
18 décembre 2019
LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Assesseur : Madame Isabelle LE POTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du
6253cc35bd3db21cbdd8f7a1
29 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
1ere Chambre Section 1
62ce63c79a20ce9fcf126a52
11 juillet 2022
par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Z] [X] épouse [M] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [Y] [P] Le Bourg
Chambre 2 A
626cd2d9bd20aa057d9f3786
29 avril 2022
/BORGHI - Me Laurence FRICK Le 29/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro
633fc2ece633183e2ee17931
6 octobre 2022
/BORGHI Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire
chambre 1-8
69d09de3cdc6046d47107c90
10 juillet 2025
Copie exécutoire : BOUAZIS Alain Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE
627f48ce551627057d32df34
13 mai 2022
MINUTE N° 228/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Dominique HARNIST Le 13/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
CHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4879
26 janvier 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Sophie Vérité, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Aurore Thumerelle, avocat au barreau de Bourges
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
ont été engagés sous la maîtrise d'ouvrage déléguée du département des Deux-Sèvres, consistant en la création d'un échangeur sur la route départementale n° 743, destiné à faciliter l'accès au centre-bourg
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0611DEC005083299
11 juin 2002
s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 50832/99 présentée par Augustine et Catherine
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
construction vente (SCCV) Le Hameau des Vergers un permis de construire et un permis de construire modificatif en vue de la construction de vingt-huit logements sur un tènement situé 294 route du Cartherin
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92e19c02507c9078ddb6
20 janvier 2023
PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02210 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M52I Société EGT ENVIRONNEMENT C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG
DTA_2203096_20230307
7 mars 2023
D'une part, le projet est desservi par la route de Cartherin, d'une largeur comprise entre 4,50 m et 5 m.
6253cc1bbd3db21cbdd8f23e
6 mars 2012
DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
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