Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré sur le champ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Catherine BURY.

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Turbo K, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                        , prise en la personne de sa gérante Mme Catherine

Y... ... par Maître BETTINGER, avoué assisté de Maître Chantal MELAMED, Toque 81, Avocat au Barreau de NANTERRE, substituant Me Catherine COULON INTIMEE : Madame DESSARZIN Z... épouse X... ... par Maître

conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 19 juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le quatorze novembre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

LAGAUSIE Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine

* * * * * Date de clôture de l'instruction : 09 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 14 Février 2012 Audience présidée par Catherine

demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Mme [L] [W] épouse [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine

VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine

[Z] [X] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

[J] [P], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [U] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine

avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [N] [S], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine

[J] [C], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [B] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine

[R] [U], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [I], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine

Madame Hélène GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine

CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de