X..., constituée de parcelles attenantes à sa maison, n'est pas en état de friches ou d'inculture, le Tribunal, qui n'a pas caractérisé la mise en valeur effective des parcelles en cause par M.

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Calais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Maison

proportionnalité de l'atteinte portée au droit de propriété de l'intéressé et à sa vie privée par la mesure de confiscation de tout ou partie de son patrimoine ; qu'en se bornant à prononcer la confiscation de maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 97-41.935, A 97-43.812 formés par la société Maisons Viva, société anonyme, dont le

X..., le 10 décembre 1987, en qualité d'employée de maison ; que M.

Avant leur union, celui-ci avait acquis une maison. 3. Un jugement du 10 décembre 2009 a prononcé le divorce des époux et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux.

le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer d'une action contre le transporteur tendant à la réparation du dommage résultant du transport ; que le transporteur a excipé de la clause figurant à la charte-partie

le 18 décembre 2014, Mme [K], qui était déjà salariée de la société Archery strategy consulting (la société Archery), en est devenue également associée en adhérant à un pacte d'associés intitulé « charte

n'a pas été notifiée au vendeur ; il n'est pas établi que la maison se trouve en partie sur le domaine public.

individuelle, de maison à ossature bois, de maçonnerie, qui sont directement à l'origine des désordres, - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la compagnie Allianz à garantir le sinistre, -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 8 septembre 2003) d'avoir fait droit à ces demandes alors, selon le moyen, que la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, s'applique à "toute personne

a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Machines Serdi fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

sur ces moyens, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est à Chambéry

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société civile immobilière Saint-Martin (la SCI) fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

Z... de Abreu, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de M.