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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102476_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
de procéder à un réexamen de ses demandes dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
6285e1786a1876057df5d538
17 mai 2022
17 mai 2022
Dit qu'en cas de refus de l'expert désigné ci-dessus il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise.
Source officielle8ème chambre
653a0696d0451e8318d0ea1d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[I], en charge de la réalisation de la piscine. La société Sg Maçonnerie ayant cessé d'intervenir en cours de chantier, M. [I] a également terminé le lot VRD et réalisé le lot façades.
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a53
26 octobre 2017
26 octobre 2017
[X] [K] SARL DEVELOPPEMENT [K] - DS SAS HFS C/ [S] [L] et autres Grosse délivrée le : à : Me LEVAIQUE Me GUEDJ Me GARCIA (Grasse) Me MARTIN (Grasse) Me DUFLOT
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00074_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102954_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, représentant M. et Mme D, et H, représentant la communauté de communes Aunis Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1104JUD005386907
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Le 14 décembre 2007, un nouveau juge d'instruction fut chargé de l'affaire.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1113JUD003894597
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Au sein de celle-ci, la chambre chargée d’examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article 26 § 1 du règlement. 7.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f0831899189d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CDC CHRISTIAN DUCLOS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 431 962 133 N'ayant pas constitué
Source officielleChambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9d
5 mai 2022
5 mai 2022
d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Monica GRASSO, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIME Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
- Elle supporte, outre les charges courantes, un loyer résiduel de 103 euros (quittance de loyer d’octobre 2022) et a la charge d’un enfant commun.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef99
25 octobre 2011
25 octobre 2011
droits de la Compagnie AXA COURTAGE IARD représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT
Source officielle1ère chambre civile B
603770d9208acb4d1879d421
24 mars 2015
24 mars 2015
2] LE MAIL DU POINT DU JOUR - [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON , assistée de la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT
Source officielle16e chambre
6033c857337b517a95051c1d
30 mars 2017
30 mars 2017
Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554442 Représentant : Me Lin NIN de la SCP DUCLOS
Source officielle10e Chambre
61624a72a68110eae5b68f34
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Dépenses de santé actuelles : La victime n'invoquant aucun frais médicaux ou assimilés restés à charge, ces dépenses sont constituées des seules prestations prises en charge par la CPAM :14 770,48€
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la société COGEDIM GESTION [Adresse 8] [Localité 19] Représentées par Me Alain DUFLOT, avocat au barreau de LYON, toque : 25 * * * * * * Date
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226REP002622395
26 février 1997
26 février 1997
France du 31 mars 1992, série A n° 234-C, p. 90, par. 32 et Duclos c.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01881_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Duclos représentant Mme B et de Me Leeman représentant la communauté urbaine de Grand Poitiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01461_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La société Engie Cofely, aux droits de laquelle est venue la société Engie Energie France, a été chargée de l'exploitation de l'installation de chauffage.
Source officiellePage 38 sur 44