L'employeur fait grief aux arrêts de dire que les demandes de réparation des défendeurs aux pourvois sont recevables car non prescrites et de le condamner à verser à chacun des défendeurs aux pourvois

E... à l'entretien et à l'éducation de chacun des deux enfants ; Attendu, d'abord, que le bordereau de communication de pièces du 10 mars 2015 n'ayant pas été annexé à des conclusions de Mme A..., c'est

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n J 94-05.053 et n K 94-05.054 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu

X..., notaire, le montant des sommes dues par les consorts E... aux consorts Z... s'élevait à la somme de 1 573 512,90 francs, soit 524 504,30 francs pour chacun d'eux, qu'aucune critique n'était formulée

syndicaux considérés comme représentants de la collectivité des grévistes, la cour d'appel a violé les articles L. 412-11 du Code du travail, 14 et 416 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que chacun

carcasse de l'animal abattu par la société X..., dont elle connaissait parfaitement l'origine non française pour l'avoir importé de Belgique, et la remise d'une partie de cette carcasse à la société Charal

courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants détenus par chacune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 03-41.617 à A 03-41.619 ; Attendu que la société Charwan

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° X 06-15.546 et du pourvoi principal n° W 06-15.545 de Mme X..., pris chacun en leurs trois branches réunies, tels qu'ils figurent au mémoire en demande

Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 50 000 francs le montant du cautionnement auquel était astreint Florian Y... sans déterminer les sommes affectées à chacune

du requérant, lesquelles tendaient, au moins implicitement, à la rectification de l'arrêt du 16 janvier 1992 pour erreur matérielle, Mme Y... ne pouvant poursuivre, pour la totalité de sa créance, chacun

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charal

que cette dernière avait arrêté sa créance au 22 juin 2015 sur la base de 360 jours, l'emprunteuse ne produisait aucune feuille de calcul permettant de penser que le taux effectif global annoncé pour chacun

professionnelle, l'emploi occupé et la nature du contrat de travail le liant à la société, mais ne donnait, pour ces salariés, aucune information sur le profil de chacun, ses compétences, ses diplômes

par ailleurs, tous les prévenus ont déjà été condamnés, dont six pour des faits analogues (Ludovic Y... à trois reprises) ; que les sanctions doivent être prononcée à la mesure de la participation de chacun

gardienne de l'immeuble du syndicat Saphir-Agathe, la ventilation des charges étant effectuée conformément à l'article IX bis de leur règlement de copropriété respectif au prorata des surfaces utiles de chacun

septembre 2013 a été émise au titre du « contrôle - chefs de redressement notifiés le 4 juillet 2013 » de sorte que, « au vu des motifs distincts de mise en recouvrement expressément mentionnés sur chacune

[N] [B] et à Mme [T] [B] une somme de 400 000 francs, soit 60 979,61 euros, chacun, à valoir sur leurs droits dans la succession de leurs grands-parents. 3.