[W] [M] (Me Christophe GARCIA) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

avait été informé par la directrice des ressources humaines, à la suite de sa lettre de mise en demeure, qu'il percevrait le solde de ses commissions en juin 2007, la cour d'appel a privé sa décision de base

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

X ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 21 janvier 2003 est annulé.

Christophe X..., demeurant "Guindoul" (31560) Calmont, M. Emile X..., demeurant "Guindoul" (31560) Calmont, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Sandra LEROY, conseiller Madame Sandrine DAVIOT, conseiller

[X] [J] sur la base du tableau n° 79 des maladies professionnelles. Le jugement déféré sera donc confirmé en toutes ses dispositions.

Christophe Z..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Christophe né le 03 Novembre 1975 à MELUN de nationalité francaise, journaliste demeurant...- ...

Le pourvoi fait reproche à la décision attaquée d'AVOIR débouté la SA AMGC de sa demande d'annulation de la désignation de Monsieur Christophe X... en qualité de délégué syndical CGT par l'UNION LOCALE

articles L. 627-4, L. 625-2 et L 625-8 du code de commerce, 121-1, 121-3, 131-27, 313-7 et 314-10 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Christophe X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 novembre 2001), qu'après avoir obtenu, par jugement du 1er avril 1993, la condamnation des époux Michel X... à lui payer les sommes restant

motif que la demande avait été renvoyée sans retard et qu'il n'était justifié ni du dépôt de la demande auprès du FONGECIF ni de son refus a statué par des motifs inopérants et privé sa décision de base

Pas même un entretien pour repartir sur de bonnes bases.

G : 06 / 01821 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre en date du 23 septembre 2004, enregistré sous le no 03 / 186.

Christophe, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de

par Me Sabrina BOUBETRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1790 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 263-2 du Code du travail, 320 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base