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25 528 résultats pour « Christophe CAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

é une action en responsabilité et en garantie dirigéec/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2012:C100163

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Sodilap et Saniser, agents commerciaux des sociétés Lapeyre et GME, respectivement

Source officielle

Page 38 sur 1277

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Annonces BODACC543 résultats

Journal officiel
Créations

DE CASSAN, Jean-Christophe

SIREN 101414548Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

09/06/2026

Voir →

Procédures collectives

CASENAVE DIT LOMPRE, Jean-Christophe

SIREN 805065125Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes .

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL CHRISTOPHE CASSANY

SIREN 505167833Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

05/04/2026

Voir →

Procédures collectives

CASENAVE DIT LOMPRE, Jean-Christophe

SIREN 805065125Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

10/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

CASTEL DE L'EPERVIERE, GAY, Christophe

SIREN 994726487Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 17/12/2025 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 24/12/2025 sous le numéro 2025 55359 7104p01 2025a2510 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Route de Louhans 71330 Simard

05/03/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

S.A. RBS FACTORc/SELARL CHRISTOPHE X

6253ca7ebd3db21cbdd8b2d0

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

RBS FACTOR c/ SELARL CHRISTOPHE X... S.A. CARBON BLANC (CB) extension SA PASCAL Société TREVIFORM S.A.S. TELF Société CRITERIUM S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f499

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Il convient dès lors d'ordonner la mise hors de cause de Monsieur Anthony Y....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505917_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

relatif à l'exécution du permis de construire attaqué pendant la durée de la suspension ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Christophe les dépens de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208228_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e706cdc6046d470cb3fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ce dernier cas, l'assistant maternel a droit à une indemnité compensatrice dont le montant minimal est fixé par décret.'.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

679336bbcc9763289b7251a0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EAU ZONE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Christophe DUPONT de la SELARL SELARL CHRISTOPHE DUPONT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11450

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Christophe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996c

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ SELARL Christophe Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01881

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2104983_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La SCI Saint-Christophe soutient que : - le local en cause n'étant plus affecté à un magasin en rez-de-chaussée mais utilisé en bureaux, cette affectation à l'exercice d'un métier tertiaire doit conduire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d87dcdc6046d47326d9b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il ressort des pièces versées au débat et des déclarations faites lors de l'audience que la SARL CAP OUEST OLERON n'exerce plus aucune activité suite à la vente du fonds de commerce.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00767

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6ba

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

Christophe Roger Willy Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGONc/La SCA DOMAINE LA GRAVE

6253cbbabd3db21cbdd8e186

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Le 9 novembre 2007, madame Delphine C..., du service contentieux de la Caisse régionale du crédit mutuel du sud-ouest, déclare la créance de la Caisse de crédit mutuel de Langon pour un montant de 943.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85122

Appel

17 mai 2000

17 mai 2000

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 8 septembre 1993, le Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT a prononcé le divorce des époux Christophe Z... I Karine A...

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f48d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91934

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Christophe X..., M. Yves Z... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943c2

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

APPELANT Monsieur Christophe Y... né le [...] à [...] [...] [...]

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d033e4cdc6046d470847b6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SA AXA FRANCE IARD et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES n’ayant pas été appelées à la cause, la SARL CHRISTOPHE STRAMIGIOLI leur a fait délivrer une assignation en référé aux fins d’ordonnance commune

Source officielle