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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre
615e0d4cc25a97f0381f4cba
19 janvier 2015
19 janvier 2015
Jugement rendu le 06 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 11/01131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-6
68e892f6f271a402af33b781
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 22/00030 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-5
6711fb0f7603bf88a1884d47
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Chambre : N° Section : N° RG : F20/01206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David VAN DER BEKEN Me Christophe
Source officielle13e chambre
628490c7498a54057d103087
17 mai 2022
17 mai 2022
Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019F00401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee31cdc6046d477e60b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de [Localité 11] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 18/08840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre JUNG Me Frédéric LE BONNOIS Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245268
16 octobre 2024
16 octobre 2024
juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F20/00212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samya BOUICHE Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a66527a11effc4b659
9 avril 2025
9 avril 2025
la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 6 N° : 2019F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaa93
29 juin 2017
29 juin 2017
Jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/06791 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle16e chambre
6033926078453745a22719f4
18 mai 2017
18 mai 2017
NANTERRE N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 16/02738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe
Source officielle3e chambre
6034ba4f99765ca5d7ca9aad
6 octobre 2016
6 octobre 2016
le 10 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 5 N° Section : 1 ère N° RG : 05/2524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Virginie DESPORT-AUVRAY Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS Me Franck LAFON Me Christophe
Source officielleQuatrième Chambre
662aa431c8a1343b8cd63ffb
25 avril 2024
25 avril 2024
Maître Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Elodie TORNE-CELER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3c
25 avril 2024
25 avril 2024
GA ENTREPRISE [Adresse 11] [Localité 4] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS DEL RIO, Plaidant
Source officielle13e chambre
600061bbd6cb3075e505ca2c
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F04483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2021 à : Me Oriane DONTOT Me Christophe
Source officielle1re chambre 1re section
60346fd78f3ce75e045967f5
8 décembre 2016
8 décembre 2016
22 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 09/00828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe
Source officielle1re chambre 1re section
6034838a2d821571205289cf
24 novembre 2016
24 novembre 2016
N° RG : 13/01927 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Christophe
Source officielle13e chambre
5fde2841b804ec05d6c880a5
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Me Christophe DEBRAY, Me Martine Z... Me Pierre A... Me Bertrand B...
Source officielle1re chambre 2e section
625fa5938361df277dc59a02
19 avril 2022
19 avril 2022
le 16 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 11-19-0401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c095cdc6046d4787c3be
16 avril 2026
16 avril 2026
économiques de Nanterre N° RG : 2024R01423 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de Versailles, (667) Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-1
68e74179ac880aa7ee21f184
8 octobre 2025
8 octobre 2025
rendu le 20 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° RG : 2020F01493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Christophe
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