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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
60377991bb0f7555522f2f4e
19 mars 2015
19 mars 2015
représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES Société ARKEMA, anciennement ELF ATOCHEM ATOFINA Siège social : [Adresse 3], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960eefdcdc6046d47bd221e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1er novembre 1966 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Après débats en audience publique le 05 mars 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64581a7b805de12b7ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab79b3c8605deec212b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
20/02621 Tribunal judiciaire d'Evreux du 12 janvier 2021 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 13] représentée par son maire en exercice [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Jean-Christophe
Source officielle2ème Chambre
6438f2eaa942a604f5e936bd
13 avril 2023
13 avril 2023
de la SELARL GIURANNA & IOGNA-PRAT, avocat au barreau D'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (54), avocat, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Christophe
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69cdff41cdc6046d47d2a0ee
1 avril 2026
1 avril 2026
Lise-Honorine BORNES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0958 INTIMEE Madame [Z] [O] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (92) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b880b1d994348a62cb
30 janvier 2024
30 janvier 2024
SOCIETE DE PARTICIPATION D’INVESTISSEMENT ET DE CO NSTRUCTION REGION PARIS 11 RUE CHRISTOPHE COLOMB 75008 PARIS défaillant S.A.S.U.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6710aa67be64d7e5102450fc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Christophe BACONNIER, président qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Lisette SAUTRON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de80676b73dd81b973b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Christophe LATIL, conseiller
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe851204622
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me GALICHET, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMÉES :
Source officielleSociale D salle 2
68199b3645063c42e325385c
25 avril 2025
25 avril 2025
PROXIDROP [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750c76527a11effc4b7ad
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00546
5 avril 2018
5 avril 2018
Christophe A..., domicilié [...] , 5°/ M. Thierry B..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60320883e69107406471027d
15 mai 2018
15 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, faisant fonction de Présidente Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Monsieur Christophe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d67cdc6046d470437c8
7 mai 2026
7 mai 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69fc202ccdc6046d47e0da0e
6 mai 2026
6 mai 2026
Christophe BACONNIER, président de chambre Mme Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier lors des débats : Mme Charlotte SORET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69fc2033cdc6046d47e0dc95
6 mai 2026
6 mai 2026
Christophe BACONNIER, président de chambre Mme Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier lors des débats : Mme Charlotte SORET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69fc203acdc6046d47e0deff
6 mai 2026
6 mai 2026
Christophe BACONNIER, président de chambre Mme Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier lors des débats : Mme Charlotte SORET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69fc2048cdc6046d47e0e419
6 mai 2026
6 mai 2026
Christophe BACONNIER, président de chambre Mme Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier lors des débats : Mme Charlotte SORET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition
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