B de libérer sans délai le logement qu'il occupe à l'hôtel Les Ateliers du Gier situé 22 rue Claude Drivon à Rive-de-Gier (Loire).

exécutoire délivrée le à Me LE MENN-MEYER (ls) - copie certifiée conforme délivrée le à Me LE MENN-MEYER (ls) M. et Mme [Y] (LS) EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 16 juillet 2021, la SA d'HLM BATIGERE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly

Non comparant ni représenté Mme Claudie X... née le 08 Juillet 1973 à NOUMEA (98801) demeurant ...

Le rapport extrêmement circonstancié dressé par Dr B..., met en évidence que M.

Duthilleul, demeurant 1, rue des Ecoles, 54250 Champigneulles, 25 / de Mme Catherine Guerme, demeurant rue du maréchal Foch, square Georges de la Tour, E8, 54130 Saint-Max, 26 / de Mme Colette Messer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Meyer, société anonyme,

Sur la nullité du mandat et de la clause pénale : Dans les motifs de leurs écritures, les mandants sollicitent la nullité du mandat et de la clause pénale.

Claude X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Vu le pourvoi, enregistré le 22 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER EN CHARGE DES TECHNOLOGIES

Claude A, demeurant ... ; M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 2011), que par acte du 22 février 1980, les époux X..., aux droits desquels est venue Mme Y..., ont cédé à titre gratuit à la commune de la Trinité-sur-Mer

CLAUDE X... ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. VINCENT Y...

pénale, de la condamnation au titre de la clause pénale, de la condamnation de M. 

Le 16 avril 2025, l'OPH [Localité 2] LA MER HABITAT a fait signifier à Monsieur [L] [X] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour la somme totale de 968,47€, arrêtée au 3 avril

Le 14 mai 2024, l'OPH [Localité 9] LA MER HABITAT a fait signifier à Monsieur [H] [F] [D] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour la somme totale de 1.085,64 euros, arrêtée

[E], Société MET, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U.

Jean-Claude X..., ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 10 septembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant