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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
7 février 2008
ARRÊT N RG N : 06 / 00947 AFFAIRE : Mme Christiane Colette X... C / Me Guy Y..., S. C. P. Y...- EDOUX DE LAFONT, Mme Marie Claude Colette A... épouse B..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400284_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 février 2024 : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre civile
64116fe2f6c989fb02435211
25 octobre 2022
25 octobre 2022
du 17 janvier 2019 condamnant notamment Monsieur [K] [E] à signer sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter du jugement l'acte authentique de vente relatif une parcelle cadastrée [Cadastre
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008062368
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Article 3 : Les conclusions de Mme Colette X... tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937be
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Jean Z... et Mme Colette A..., épouse Z...
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032374824
4 avril 2016
4 avril 2016
de l'entreprise Delente à lui verser une indemnité de 7 522 euros, assortie des intérêts à taux légal, en réparation du préjudice résultant d'un accident survenu le 24 janvier 2011 à l'intérieur du collège
Source officielle2ème chambre
DTA_2301006_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ces délibérations classent les parcelles ZK 159 et ZK 158 appartenant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304101_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, des matières recyclables et du verre implantés au faubourg de Sully à Lorris (Loiret), gérés par le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd6489b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AXA FRANCE ASSURANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Anaïs MAILLET de
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
4 avril 2011
ATMP DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Pascale X... épouse Y...
Source officielle4ème chambre A
69ef6497cdc6046d47b72b39
20 octobre 2025
20 octobre 2025
COMMET à cet effet, M. Philippe BEAUFILS, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Source officielle4ème chambre A
69ef652ccdc6046d47b73de0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
COMMET à cet effet, M. Jean-François OUDET, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Source officielle4ème chambre A
69ef65e7cdc6046d47b750c3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
COMMET à cet effet, M. Philippe BEAUFILS, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Source officielle4ème chambre A
69ef66bacdc6046d47b7664f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
COMMET à cet effet, M. Philippe BEAUFILS, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5715fcdc6046d47a63fc2
13 octobre 2025
13 octobre 2025
disposition au greffe, La cause communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, Vu les articles L.621-1, L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, COMMET
Source officielleCHAMBRE 2
69b5737dcdc6046d47a662fd
13 octobre 2025
13 octobre 2025
disposition au greffe, La cause communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, Vu les articles L.621-1, L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, COMMET
Source officielleCHAMBRE 2
69b5764ecdc6046d47a6945c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
disposition au greffe, La cause communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, Vu les articles L.621-1, L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, COMMET
Source officielleChambre 1-9
65a77c8f8121050008662b57
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65c3d668c432ce7d11a68a8c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Z] [U] [S] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Elisa GILLET - 1372 Me Annabel PASCAL - 1687 Me Sylvie SORLIN - 968 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92777
2 juillet 2015
2 juillet 2015
C/ Mme Pascale Y...épouse X...
Source officiellePage 38 sur 433
LEVILLAIN, Gwendoline, Pascale, Colette
15/03/2026
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REDOUTE, Pascale Colette
26/09/2025
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LE ROUBAISIEN, LAGE, Pascal, FLINOIS, Colette
Cession sous acte authentique en date du 06/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de L'Abbaye 62860 Oisy-le-Verger Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de L Abbaye 62860 Oisy-le-Verger
10/04/2025
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LE ROUBAISIEN, LAGE, Pascal, FLINOIS, Colette
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 06/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de L'Abbaye Oisy le verger 62860 Oisy-le-Verger Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de L Abbaye 62860 Oisy-le-Verger
27/03/2025
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COLETTE PASCAL - MICHELLE CHAMPDOIZEAU, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
06/12/2024
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