CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 558 résultats pour « Corentin MEA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ce

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRETDU 13/ 03/ 2014 DOSSIER 12/ 01519 GN/ NC prononcé publiquement le Jeudi treize mars deux mille quatorze, par la troisième Chambre des

Source officielle

Page 38 sur 128

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779684

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REMUNERATION - CORRECTIONS ET MAJORATIONS DE REMUNERATIONS

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00820

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

prévu par l'article 65 du code des douanes en vertu duquel des réquisitions ont été adressées au service de sécurité de la compagnie aérienne British Airways et au directeur de la compagnie aérienne MEA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53a9a81daa831884f60c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

- Section Activités diverses - RG n° F18/00502 APPELANTE SAS EURO DISNEY ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉ Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033e813c492759912617674

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2017 (n° 2017- , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419cea

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQTF Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC003486507

Admin. suprême

29 septembre 2009

29 septembre 2009

of State contributions and setting off of corrections “1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02384_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

trois ans d'emprisonnement pour vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale n'excédant pas huit jours, par le tribunal correctionnel de Meaux le 11 juillet 2014 à un mois d'emprisonnement pour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC003965805

Admin. suprême

4 janvier 2007

4 janvier 2007

indicating that not all information retrieved from a search against an individual’s name was personal data; that mere mention of an individual’s name in a document held by a data controller did not mean

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9c681ed727f2a525a8

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85823

Appel

5 juillet 2001

5 juillet 2001

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/12079 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance rendue le 28/04/2000 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MEAUX

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209ce

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les chèques et escroqueries, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68df5f1638ac3a658931ddf5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Toulon.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68df5f1638ac3a658931ddf9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[B] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Toulon.

Source officielle
TJ

INTERETS CIVILS

671fed6cf5341ca999aeebaf

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 20321000207 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00070 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDKN AFFAIRE : [Z] [X] C/ [D] [T] JUGEMENT CORRECTIONNEL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1021DEC002979896

Admin. suprême

21 octobre 2003

21 octobre 2003

The Justices accept that there was no proper means enquiry and, therefore, the order is going to be quashed. (...) ... Justices probably carry out means enquiries every day.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604108_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

de Meaux à une peine de 6 mois d’emprisonnement pour des faits d’outrage par parole à l’audience à magistrat ou juré dans l’exercice de ses fonctions et violence sur une personne chargée de mission de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200195

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

X... par le bras, mais avait au contraire monté les vitres, de peur que la victime essaye de le retenir ; que les condamnations ont été prononcées par le tribunal correctionnel pour vol sans violence ;

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5ee

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Johannes, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9ème chambre, en date du 15 décembre 2004, qui, pour infraction à la police de la pêche en mer, l'a condamné à 53 287 euros d'amende ; Vu le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00847

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Mohamed X... a été condamné à deux reprises par le tribunal correctionnel de Grasse : -le 31 octobre 2002 pour refus par conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état

Source officielle