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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606582_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607325_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607374_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302416_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère et Mme Gay-Heuzey, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415460_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415619_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415710_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417253_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417340_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417357_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412525_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412689_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2318183_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
décembre 2006, et faisant état de sa naissance le 1er décembre 2006 à Conakry, de l'union entre M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502972_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A B saisit le tribunal afin d'obtenir la restitution d'une parcelle de terre située dans le hameau de Chagnon à Corancy. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209238_20220808
8 août 2022
8 août 2022
C B, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416769_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il fait valoir que le 13 janvier 2025, l’autorité consulaire française à Conakry a délivré le visa sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501591_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il fait valoir que, par une décision du 7 mars 2025, l'autorité consulaire française à Conakry a délivré les visas sollicités. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209697_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210707_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Conakry de délivrer les visas sollicités.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300125_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il fait valoir que par instruction du 17 juillet 2023, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Conakry de délivrer le visa sollicité. M.
Source officiellePage 38 sur 258