l'appartement que trois d'entre eux louent en commun ; que six de leurs enfants sont salariés, dont cinq justifient d'un emploi stable leur procurant des ressources mensuelles variant entre 5 et 9 000 F et ont cosigné

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yvelines automobiles, société anonyme, prise en la personne de son président directeur général, dont le siège est à Coignières

débats aux autres membres de la juridiction ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'un courrier du 9 décembre 1986, cosigné

jury ayant siégé lors des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement dans le corps des directeurs de recherche de 2ème classe de l'INRA, mais n'ayant pas participé au jury d'admission, ait cosigné

présentés pour l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE EN REGION CENTRE, dont le siège social est à la direction générale de l'agriculture et de la forêt, SREA Aquaculture Cité administrative Coligny

DANIEL agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, ZA chemin des Ecorces- Route de Montargis- 45230 CHATILLON COLIGNY représentée par la SCP DESPLANQUES-

pièces pour l'établissement d'une convention d'occupation temporaire ; début janvier 2021, en raison des travaux de chômage, le bateau s'est déplacé dans le périmètre de la halte nautique de Châtillon-Coligny

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M.

RESIDENCE [8], [Adresse 4], représenté par son syndic, la SAS ADICIS IMMOBILIER (RCS [Localité 6] 913 390 126) [Adresse 5],, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-paul COTTIN

ZADIGA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aymeric COTTIN de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 25 Mars 2025 Notification le

Cottin, conseiller rapporteur, Mme X..., MM. Sargos, Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, Mme X..., M. B..., Mme A..., MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, MM. Sargos, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021003590 du 13/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentés par Me Maxime Cottigny

L’IMMOBILIERE JPDS Représentant : Me Edith COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur [U] [P] Madame [S] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Edith COGNY Copie délivrée

MARSAU C/ [K] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [L] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023 sous le n° 2305903, la société par actions simplifiée (SAS) Komo Marché Champigny, ayant son siège au lieu-dit Le Gibet, Forum de Coignières

Française [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [H] [B] né le 14 Octobre 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] Représentés par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET