documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de copie des documents suivants : 1) les diverses pièces

en bande organisée, obtention frauduleuse de documents administratifs, mise en circulation de véhicules munis de plaques ou d'inscriptions non conformes, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, a décerné

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain en cause a vocation à être viabilisé et, de ce fait, desservi, notamment, A le réseau d'eau potable, A le biais d'une servitude de tréfonds

Il est constant que le terrain d'assiette du projet, situé en centre-ville de Melun, est desservi par la rue Lucien Gaulard, qui est une impasse de plus de 60 mètres.

Vu les autres pièces du dossier.

-Y...fait grief à la décision déférée d'avoir constaté l'extinction de la servitude de passage pour désenclavement alors, selon elle, que s'agissant d'une servitude de nature conventionnelle, elle est

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En ce qui concerne l’accès : D’une part, aux termes du chapitre 26 – dispositions relatives à la desserte par les voies publiques ou privées : « Les constructions et installations doivent être desservies

Si la voie de desserte est étroite, elle est suffisamment large pour que les véhicules de lutte contre l'incendie puissent accéder à la parcelle, étant relevé qu'il ne ressort pas des pièces du dossier

Vu les autres pièces des dossiers.

X... relativement au remembrement de leurs terres situées sur la commune d'Ondes ; 2°) rejette la demande présentée par les consorts X... devant le tribunal administratif de Toulouse, Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat

Par ailleurs, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que cette parcelle serait desservie par les réseaux, alors même qu'elle se situe à proximité d'une parcelle comportant une maison d'habitation

en cause avec le mandat d'arrêt européen du 11 avril 2005, dont il ressort qu'ils portent strictement sur les mêmes faits et qu'en outre, le signataire du mandat d'arrêt européen est le juge qui a décerné

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. N..., qui exploite plusieurs parcelles de terre sises sur la commune [...]

est attesté par des photographies jointes au dossier de demande et par la pièce PCM16 qui présente une insertion du projet.

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 3 772,52 euros résultant de la notification de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) décernée le 9 juillet

Le tènement sera desservi par une voie interne à aménager depuis la route départementale n°16 et raccordée avec la desserte interne déjà existante.