Cependant ce document, notifié neuf mois après la résiliation du marché à la société GETELEC TP, par conséquent au-delà du délai de deux mois prévu par l'article 47.2.3 du CCAG, et alors que le procès-verbal

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé l'extension à Mademoiselle Danielle Y... de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 28 juin 2002 à l'encontre de l'Association DIANOVA,

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FAITS ET PROCEDURE Par acte d'huissier en date du 18 juillet 1995, la SARL GISAB représentée par son gérant Monsieur Daniel X..., a fait assigner Madame Martine Y... devant le tribunal d'instance de

A, gérant de la société Daniel Gourmet, qui était présent sur le lieu d'exploitation de l'établissement, alors que la société Daniel Gourmet avait concédé en location-gérance le fonds de commerce du restaurant

Daniel X....

Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté sa demande de

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de CHARENTE-MARITIME, du 24 janvier 1997, qui, pour tentative d'assassinat et meurtre en concomitance, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, en fixant

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Daniel Y... S. A.

Daniel X...et son épouse Mme Michèle Y..., - condamné M. Daniel X...et son épouse Mme Michèle Y...à payer à M.

Daniel Y... détient une créance de salaire différé ; Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de défaut de base légale au regard de l'article L. 321-13 du code rural et de la pêche maritime,

JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 669 du 23/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : Mme Danielle

Danièle, veuve LAGADEC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 14 février 1995 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Colette

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'infraction à la réglementation sur la rédaction

Daniel C / Y...

  Italie Daniela LUCENTINI 1962 Fiamignano Arianna DI FRANCESCO Recours introduit le 12/04/2016 (RG. 4184/2016)   Arrêt Tar Lazio du 16/06/2023 (n. 10310/2023)   12/04/2016 16/06/2023 &#

AVEC DANIELLE B... ; QU'A LA SUITE D'UN SIGNALEMENT PAR LE SERVICE DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, CET ENFANT A ETE PROVISOIREMENT CONFIE, LE 9 MAI 1977, AU TITRE D'UNE MESURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE

C/ OPAC DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANT : Monsieur Daniel X...

D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01 Juin 2011 Appel contre une décision du Juge des tutelles du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE RG 09. a. 00213 du 21 avril 2010 APPELANTE : Mme Danielle