application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant madame Claire DAVID

David A..., intimé ; *** Par acte d'huissier en date du 10 septembre 2015, la SA Banque populaire du Nord a fait délivrer à M.

Michel Y... disant intervenir soit pour le compte de son fils David, soit pour celui de son fils X..., que M. A... a répondu avec patience à de multiples et incessantes nouvelles demandes de M.

Le total de ces factures correspond à 12 993 euros HT et les quatre premières factures ont été réglées hauteur de 9 150 euros HT.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00302 DEMANDEUR SAS MARTO ET FILS [Adresse 1] comparant par Me Augustin DOULCET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS OXIUM GROUP [Adresse 3] comparant par Me DAVID BENSADON

des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/06244 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 02 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [U], représenté par Me David

Le juge des référés David KATZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

pour avocat Me Armelle TASSY Monsieur Christian Georges Yves A... ... 75009 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Monsieur David

A..., à Me Ben-Saadi et au préfet des Hauts-de-Seine.

Par une décision du 9 juillet 2024, le préfet des Hautes-Alpes a refusé sa demande.

présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DE VESOUL, dont le siège est 14, rue des Bleuets à Pusey (70000), représentée par son président en exercice et l'ASSOCIATION HAUTE

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean David H... ... ... 97450 ST LOUIS Représentant : M. C. G. T. R.

Ainsi de façon régulière, Sacha X... réalisera des heures supplémentaires à hauteur de trois heures hebdomadaires.

David A, demeurant ... ; M.

la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID

L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [Y] [C] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 24/032 Représentant : Me David

Assistée lors des débats de Séverine HOURNON, Greffière ; DANS L’INSTANCE ENTRE Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] EN DEMANDE représenté par Me David