Elle ne démontre pas davantage par les pièces qu'elle verse à l'instance que l'encadrement éducatif des internes qu'elle assurait en dehors du temps scolaire au cours de cette période pouvait être assimilé

Elle ne démontre pas davantage par les pièces qu'elle verse à l'instance que l'encadrement éducatif des internes qu'elle assurait en dehors du temps scolaire au cours de cette période pouvait être assimilé

implicite de rejet de son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à la directrice régionale des affaires culturelles du Grand Est, à titre principal, de reconnaître que le temps de trajet pris en dehors

Rousset, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Sarrazin, représentant M.

Rousset, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Zimmerer, pour la société Pharmacie Saint-Thomas, et de Me Detto, pour la chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin.

de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie LEGOND Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association Clichy Montmartre Billard Club , - les conclusions de M.

SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes,

collectivités territoriales ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.

Conseil du 30 novembre 2009, notamment le 4° de son article 7 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la chambre syndicale des cochers chauffeurs de voitures de place CGT taxis.

Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

. / Les dispositions des livres VI et VII sont applicables. " Il n'appartient à aucune juridiction administrative de statuer à nouveau sur une affaire sur laquelle elle a déjà rendu une décision en dehors

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Busidan, première conseillère, M. Peyrot, premier conseiller. Assistés de M.