Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Compagnie d'assurances MMA C/ SARL PATIE MICHEL Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS Me Marie-Noelle DELAGE

(Arrêt en français)   10)     Delgado c.

inline-block }           COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     DEUXIEME CHAMBRE             Requête N° 19862/92     Yvonne Delgado

#xa0;         de la requête N° 27520/95                  présentée par Yvonne DELGADO

Française Profession : Responsable [Adresse 5] [Localité 8] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur [R] [S] GREFFIER : Lors des débats : Madame Héléna DUFOUR Lors du délibéré : Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA

juridictionnelle Partielle numéro 2024/974 du 16/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Bertrand BAUCHOT GREFFIER : Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA

Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Martin DELAGE, Président de chambre, assisté de M.

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A APPELE EN GARANTIE DELAGE, ENTREPRENEUR, QUI AVAIT ETE CHARGE DE LA CONSTRUCTION DE LA VILLA LITIGIEUSE; ATTENDU QUE, POUR ORDONNER LA MISE EN CONFORMITE DE LA CONSTRUCTION EDIFIEE SUR LE LOT N.20

Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Delage, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Jean-Michel Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Jean-Michel Delandre en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.