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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6965a596cdc6046d47166314
10 janvier 2026
10 janvier 2026
STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 13h37 Nous, Marine MENNESSON REROLLE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine
Source officielleJ.L.D.
697c1476cdc6046d47306f99
10 janvier 2026
10 janvier 2026
STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 13h41 Nous, Marine MENNESSON REROLLE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine
Source officielleService des référés
677d7e50b032d83cfd3e7630
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VISSOUARN [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître Delphine MONTBOBIER, avocat au barreau de PARIS - #D1600 S.A.R.L.
Source officielleRétention_recoursJLD
66ab2525ba731fad7dd3550e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine
Source officielleETRANGERS
66fe355591b69e88a370fc51
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[I] [T] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Delphine LANCIEN, Avocate au Barreau de LILLE venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49322
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Source officielleChambre sociale
62760ce3593736057d78aaf5
5 mai 2022
5 mai 2022
Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 Mai 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce1420008389987
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL la SAS DUVIVIER & ASSOCIES Me Delphine COUSSEAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b0c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b0e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474c
12 septembre 2019
12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 Me Delphine TOULON la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 278 -
Source officielle1ere Chambre
5fca6ede247c3b5a219d5d30
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Selon acte authentique du 15 juin 2005, les parts de la SCP [W] [S] ont été cédées à la société civile 'Delphine Ferrieux-Peyrin-Biroulet, Xavier-François Rauby' au prix de 880.000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e75c25a97f0381f56bd
6 mai 2014
6 mai 2014
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Maître Delphine MICHOT de la SCP CLEARY - GOTTHEB
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212761_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B a sollicité le renouvellement de sa carte professionnelle d'agent de sécurité privée auprès de la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Ouest qui a rejeté sa demande par une délibération
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16311b9f94e984650c0cb
19 décembre 2023
19 décembre 2023
JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/05506 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B5T AFFAIRE : Mme [N] [C] ; Mme [X] [Y]( Me Delphine
Source officielleChambre sociale
63d8c0662182c005de24d102
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2775
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Source officielleCH1 Contentieux Général
68e58aa60e2901d10fa62b54
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7LW N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Delphine AUBOURG, - Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92f39c02507c9078ddf7
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[F] [V],liquidateur de la société Delos France.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402171_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 38 sur 103