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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603432_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401815_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 février 2024 et le 1er mars 2024 sous le n° 2401815, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10588
4 novembre 2021
4 novembre 2021
, que l'opérateur commercial était la société Geosa NV, société du groupe Deme située en Belgique et que le propriétaire et l'exploitant de cette barge ont confirmé n'avoir pris aucun engagement pour une
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502454_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
C B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2514920_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 septembre 2025 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516262_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 décembre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
Source officielle5ème chambre
DTA_2500421_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier et le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305628_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 5 septembre 2023 Mme C, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505359_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B E, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2025 par
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208058_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, et un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200600_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
est entachée d'incompétence dès lors que le jury n'était composé que de trois personnes, en méconnaissance des dispositions du décret n° 2007-898 du 15 mai 2007, de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au DEME
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03579_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Saône-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203182_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
est entachée d'incompétence dès lors que le jury n'était composé que de trois personnes, en méconnaissance des dispositions du décret n° 2007-898 du 15 mai 2007, de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au DEME
Source officielle3ème chambre
DTA_2401363_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née le 13 octobre 2023 du silence conservé par le préfet de la Loire sur sa demande de titre de séjour
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405247_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 mai 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé sans délai à quitter le territoire français, a fixé le pays
Source officielle3ème chambre
DTA_2501225_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre
DTA_2501246_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1bf
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En l’espèce, le créancier poursuivant sollicite la désignation de la SCP DE ARRIBA DEMEY PREVET AMIOT SALLARD pour procéder à la visite desdits biens et il convient de faire droit à cette demande.
Source officielleChambre 04
65b2b273fd6229a4e58a2361
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[I] [K] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [A] épouse [K] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6244
15 novembre 2001
15 novembre 2001
regarding the conviction by the Kiel District Court might result in the hearing of numerous witnesses and as the prolonged period of suspension had already expired four months from then, the court deemed
Source officiellePage 38 sur 368