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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - JU
DTA_2302161_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2a
5 octobre 2000
5 octobre 2000
GREFFIER : Madame DUMONT APRET CONTRADICTOIRE , prononcé à 1 audience publique du CINQ OCTOBRE DEUX MILLE (après prorogation du délibéré du 28 SEPTEMBRE 2000, date indiquée à l'issue des débats) par Madame
Source officiellecr
6137254acd5801467741c854
4 février 1992
4 février 1992
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c953
25 septembre 1991
25 septembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0d9
27 novembre 1990
27 novembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d105
5 février 1991
5 février 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b194
6 septembre 1990
6 septembre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372535cd5801467741be13
2 octobre 1990
2 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0bf
31 mai 1994
31 mai 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e28e
10 août 1993
10 août 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
édure suiviec/Manuel X
613724e5cd58014677419460
20 mars 1990
20 mars 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebef
23 mars 1993
23 mars 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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61372593cd5801467741eebb
17 mai 1994
17 mai 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c17b
6 novembre 1990
6 novembre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2401266_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2401580_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301368_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22152_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01601_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire ampliatif enregistrés le 30 avril 2021, le 25 mai 2021 et le 10 mars 2022, Mme B, représentée par Me Dumont-Scognamiglio
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52230
23 juillet 2001
23 juillet 2001
margin-bottom:0pt; text-align:justify } Final Resolution ResDH(2001)87 Human Rights Applications No. 26121/95 to 26127/95 Turanli and others, Topçu and others, Tirtiklioğlu, Karaçelik and others, Karagöz, Duman
Source officiellePage 38 sur 505